ancien), de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable

la violation des articles 437 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable

Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable

travail dans leur rédaction aux faits de la cause commis en 1989-1990, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable

(SUZANNE), EPOUSE X...

Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 10 juillet 2019 sur l'action publique, en ce qu'il a déclarée Mme [P] coupable des faits

cassation, pris de la violation des articles 222-14, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable

Mme [E] [L], son épouse, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel des chefs de recels des abus de biens sociaux et des abus de confiance reprochés à M. [M]. 4.

Claudine, épouse A..., - B...

articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, méconnaissance du principe "in dubio pro reo" et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable

fiscales, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ménani X... coupable

Evelyne, épouse Z..., - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE DU MIDI ET LE PETIT TOULOUSAIN, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour

et 461 du Code pénal, 321-1 et 321-2 nouveau du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable

la violation des articles L. 246-6 et L. 242-30 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 27 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de vol et violation du secret professionnel, a déclaré

établir de façon indiscutable la culpabilité de chacun des trois prévenus ; que les inculpations ne précisaient pas par quel moyen (provocations ou aide et assistance) les prévenus s'étaient rendus coupables