Arrêt du 24 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° M 25-12.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

CHAUVIN, président Arrêt n° 365 F-P Pourvois n° J 19-18.093 F 19-18.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

A une date non connue, les requérants firent inscrire l'appartement sis à Beyoğlu à leur nom au registre foncier. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raphaël X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

de dentisterie équine.

- En tant que chef d'équipe, vous avez la responsabilité de l'avancement des missions confiées à votre équipe par votre supérieur hiérarchique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

décembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° C 24-10.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Aux termes de l'article 1 de l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine : " Pour chaque race équine

PAR ELLE AU TITRE DES ANNEES 1978 ET 1979, A RAISON DE L'ACTIVITE QU'ELLE ASSURE EN EXECUTION DE LADITE CONVENTION ET DUDIT MARCHE, IL Y A LIEU D'EXCLURE LA VALEUR LOCATIVE DES TERRAINS, LOCAUX ET EQUIPEMENTS

L'eurl Equi-plus étant en liquidation amiable et non en redressement ou liquidation judiciaire, la garantie de L'A. G.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° G 18-17.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

, dissociables ou non, ne relèvent de la responsabilité décennale que s'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination dans son ensemble ; que la performance insuffisante d'un élément d'équipement dissociable

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2597 F-D Pourvoi n° C 16-21.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM