Y... que le jour même de l'audience par suite d'une erreur de la poste ; alors que, d'autre part, étant étudiant, il serait toujours à la charge de ses parents domiciliés à La Pierre X... ; Mais

Y..., électeur inscrit sur cette liste électorale, alors qu'il établit à l'appui de son pourvoi en cassation qu'il est contribuable local et que le notaire a commis une erreur en ce qui concerne l'indivision

celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnues aux parties par cette décision ; Attendu que la cour d'appel a accueilli la requête de Mme Michaud tendant à la rectification d'une erreur

[K] indique qu'il n'a pas enregistré dans son agenda électronique, par erreur, sa convocation par le magistrat chargé du suivi de la liste des experts.

[W] et par suite n'a pas répondu à l'argumentation de celui-ci sur la caractérisation de l'infraction alors que le président du tribunal de police a volontairement induit en erreur le prévenu en lui indiquant

La société JPI fait valoir que la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle rejette sa candidature par un motif d'ordre général

Elle soutient également que cette motivation est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'expérience et des qualifications dont elle a justifiées. Réponse de la Cour 8.

que l'auteur de la falsification a été identifié en la personne de Caroline B..., mise en examen de ce chef ; qu'entendue, elle a reconnu les faits arguant avoir agi sans malice pensant rectifier une erreur

d'une insuffisance de motifs au regard de l'article 1741 du code général des impôts ; "3°) alors que la méprise sur la règle de droit applicable ne peut être prise en compte que dans le cadre de l'erreur

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés chacun à 6 000 francs

légitime est susceptible d'exonérer l'agent de sa responsabilité pénale ; qu'en justifiant, par une erreur commise dans l'élaboration du contrat qu'ils avaient signé en parfaite connaissance de cause,

X..., demeurant ... 91100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 11 juillet 1986 par laquelle il a annulé le jugement du 1er mars 1985 du

CETAT54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE -Erreur sans influence.

Tauatomo X... a saisi la chambre civile de la Cour de cassation d'un recours ; Attendu que le premier président relève que cette prise à partie paraissait fondée sur l'existence d'une erreur de droit

Y..., d'avoir évalué le préjudice économique ainsi qu'il l'a fait alors que la cour d'appel, tout en ayant reconnu une erreur de calcul commise par les premiers juges, en s'abstenant d'en corriger les

fondée, en tant qu'organisme chargé d'établir les listes électorales, à demander au juge d'instance d'ajouter sur les listes électorales des électeurs qu'elle a omis d'y faire figurer à la suite d'une erreur

fondée, en tant qu'organisme chargé d'établir les listes électorales, à demander au juge d'instance d'ajouter sur les listes électorales des électeurs qu'elle a omis d'y faire figurer à la suite d'une erreur

recours, alors, selon le moyen, que le jugement de divorce prononcé le 19 septembre 1979 l'autorise à utiliser comme nom d'usage celui de son ancien époux et qu'en ne reconnaissant pas l'existence d'une erreur