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1 019 résultats pour « espionnage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

accusation claire de vol dans la caisse et dans le stock de parapharmacie par la gérante qui lui a demandé à plusieurs reprises de surveiller l'appelante au moment de ses ventes et encaissements et de l'espionner

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64549e5eeedb07d0f8185ec1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

générant une communication très conflictuelle avec ses managers télévente mais aussi ses télévendeurs (Mme [O] [EL]), que son management générait de l'angoisse et de l'anxiété, le sentiment d'être espionnée

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6635cf7c1c5a470008bba1bf

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

n'est qu'en milieu de 2020 que les [PT] furent perturbés dans leur occupation de la terre dès lors que les requérants ont commencé à venir les déranger en venant poser des questions, en venant les espionner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df63

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

quitte la chaîne cryptée avec fracas » ; « [Y], chez M6, hésite à l'engager : elle est remuante lache-t-il. » ; « elle manque de partir lorsque la police découvre qu'Endemol soudoie deux individus pour espionner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600386_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

bénéficie d’une promesse d’embauche ; il n’a jamais eu de titre de séjour en France ; - il se trouvait en danger en Pologne malgré la protection qui lui avait été accordée car il se sentait entouré d’espions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110310

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

trois agresseurs de SDF et Robert travaillaient bien pour lui ; qu'il est le coupable, mu par la recherche du pouvoir, de la gloire et des honneurs, envieux du succès du Professeur A... dont il a espionné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10542

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

demeurant, sachant que le personnel du siège de I'APF est à l'étroit, la DRH a ensuite demandé de pouvoir utiliser provisoirement le local des IRP par voir d'échange, ce qui montre bien qu'elle n'a cure d'espionner

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308286_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En dernier lieu, il est reproché à la requérante d'avoir espionné son supérieur hiérarchique en écoutant une conversation téléphonique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC002583118

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

contenaient ainsi un grand nombre d’éléments diffamatoires à son égard, visait à détruire sa réputation et la confiance du public qu’il devait bénéficier en tant qu’agent public, en l’accusant d’être un espion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0323JUD004361111

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

En octobre 2009, il aurait été traduit devant le tribunal révolutionnaire, qui l’aurait remis en liberté au bout de vingt-quatre heures à condition qu’il coopérât avec les autorités et espionnât ses amis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0116JUD004361111

Admin. suprême

16 janvier 2014

16 janvier 2014

En octobre 2009, il avait été conduit devant le tribunal révolutionnaire, qui l’avait remis en liberté au bout d’un jour sous réserve qu’il coopérât avec les autorités et espionnât ses amis.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005913400

Admin. suprême

12 septembre 2002

12 septembre 2002

En effet, la requérante, en tant qu’infirmière, n’avait pas de biographie particulière, contrairement à son mari, ancien conseiller du chancelier Willy Brandt dans les années 70 et espion de la RDA, et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En l'espèce, il doit être constaté que les propos - qui ne sont pas reproduits dans la sanction disciplinaire- mais qui figurent dans les pièces de l'intimé ('les espions dans le train..eu pardon les emplois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10691

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Ensuite, s'agissant du fait que Mme X... ait pu être mise à l'écart, discréditée insultée voire espionnée par certains de ses collègues, l'employeur essaye de démontrer que c'est Mme X... qui est à l'origine

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e7dc25a97f0381f5720

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

du Code du travail, ces dispositions légales prohibant, comme mode de preuve, les informations obtenues, à l'insu des salariés, au moyen de la vidéosurveillance, de la géolocalisation, de logiciels espions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00175

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son ordinateur; micro-ordinateur ou de tout appareil électronique ayant accès à internet contre tous les risques de virus ou de logiciels espions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1120DEC000429503

Admin. suprême

20 novembre 2006

20 novembre 2006

The purpose of these Laws had been to set up a counter-espionage system based on democratic principles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC006280600

Admin. suprême

23 avril 2002

23 avril 2002

Moreover, he refers to widespread espionage by the Iranian authorities against Mujahedin supporters.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD002220010

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

    On 7 April 2010 the first applicant was arrested by agents of the secret service of the “MRT” on charges of treason and/or espionage undertaken for the Republic of Moldova.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0910REP001308987

Admin. suprême

10 septembre 1991

10 septembre 1991

  Cette disposition prévoyait une telle procédure lorsque "les faits poursuivis constituent un risque de trahison ou d'espionnage ou une autre atteinte à la défense nationale et qu'il existe un risque

Source officielle