Codes de loi français

Article 38-3

présentation des modèles de matériels dont l'agrément est conjointement demandé, dans les conditions prévues au 1° du présent article, ou dont la fabrication, l'importation ou la commercialisation sont envisagées ; b) Le cas échéant, le contrat liant le fabricant

Article R4362-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

lentilles de contact oculaire correctrices actualisée ; 11° Des précautions d'emploi des lentilles de contact oculaire correctrices, des verres correcteurs et des montures y compris les éventuelles mises en garde et recommandations établies par le fabricant

Article 50 sexies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

forme d'informations codées : 1° Le nom de l'exploitant ; 2° Le numéro d'ordre du billet ; 3° La catégorie de la place à laquelle celui-ci donne droit ; 4° Le prix global payé par le spectateur ou s'il y a lieu la mention de gratuité ; 5° Le nom du fabricant

Article 164 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

La marque d'identification du fabricant des capsules, selon les normes déterminées par arrêté du ministre chargé du budget. b) Au centre de la couronne, une surface circulaire d'un diamètre de 15 millimètres dont le fond est conforme aux normes déterminées

Article L138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 64

deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 138-9, de la fraction du chiffre d'affaires hors taxes réalisée par l'entreprise au cours de l'année civile correspondant, pour l'ensemble des unités vendues, à la différence entre le prix fabricant

Article Annexe IV

L'organisme vérifie chez le sous-traitant au moins une fois par an que les dispositions garanties par le fabricant du flexible sont respectées.

Article Annexe IV

Distillation : Le programme établi par le fabricant doit inclure la distillation en continu des bains de prélavage successifs.

Article 2

Mise en service industrielle : phase d'exploitation suivant la fin des essais du bon fonctionnement et de la sécurité de l'ensemble des turbines, à réception par l'exploitant du certificat de contrôle signé par le fabricant, suivant la validation des

Article 240-2.10

Conditions d'utilisation des embarcations et engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine Sous réserve que les conditions d'utilisation de l'embarcation ou de l'engin, définies par le fabricant, ne sont pas inférieures à celles

LEGIARTI000036942888

. - l'opérateur doit modifier les éléments secrets d'authentification lorsqu'ils ont été installés par le fabricant ou le fournisseur de la ressource, avant sa mise en service.

LEGIARTI000048970020

La rémunération pour copie privée est collectée par la société Copie France auprès des fabricants et des importateurs de supports d'enregistrement vierges, lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.

Article Annexe I

Le fabricant doit préciser dans la notice descriptive le domaine de température d'utilisation de l'humidimètre.

Article Annexe 5

temps de fonctionnement quotidien du ou des équipements électromécaniques) et la puissance de niveau sonore émise avec un élément de comparaison par rapport à des équipements ménagers usuels ; ― le carnet d'entretien ou guide d'exploitation par le fabricant

Article Annexe 13

Pour les dispositifs qui ne sont pas en mesure d'afficher la concentration mesurée, le fabricant doit trouver des points indicatifs dans le but de tester la conformité du dispositif.

Article Annexe

indispensable pour différentes raisons (constitution de lots de taille suffisante et homogènes pour le transport, pour un abatteur...). 5e exigence relative à l'alimentation des animaux La maîtrise de l'alimentation passe par un référencement des fabricants

Article 9

a) Equipement utilisé pour les mesures, y compris la désignation des appareils, leur numéro de série et les noms des fabricants. b) Méthode utilisée pour étalonner l'appareillage de mesure comme prévu au point 5.5.1.

Article Annexe I

. ― IDENTITÉ DE LA PRÉPARATION Informations concernant le fabricant de la préparation : 3. ― PROPRIÉTÉS CHIMIQUES ET PHYSIQUES DU PRODUIT Type de formulation (soluble, suspension, émulsion,...). 4. ― DONNÉES RELATIVES À l'APPLICATION Domaine d'utilisation

Article 3

b) Le chef d'établissement doit tenir à la disposition des personnes qualifiées chargées des examens, essais et épreuves à réaliser les documents nécessaires, tels que la notice d'instructions du fabricant, la déclaration ou le certificat de conformité

Article 2

Les références en seront détaillées sur la facture (marque, fabricant, numéro de lot...).