. ; AU MOTIF QUE LE DIRECTEUR AURAIT, AVEC LA COMPLAISANCE COUPABLE DU PRESIDENT, OBTENU DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS INDUS AU VU DE NOTES FALSIFIEES FORMANT DOUBLE EMPLOI OU SURCHARGEES ET QU'IL NE POUVAIT

- [I] [X] occupait, au moment où les faits fautifs ont été commis, les fonctions de «'Chef de secteur'» au sein de la DIRMED.

Elle estime en conséquence que la facturation complémentaire est injustifiée et demande le rejet de la demande de paiement.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), qu'un chèque émis par la société Cacheur au profit de la société Burel a été volé puis falsifié

Sur le logiciel de facturation, nous avons constaté que les factures avaient été ''écrasées' en supprimant tous les articles, ramenant - en cela - la facture à zéro et en effaçant le numéro de dossier

Enfin sur ces factures, elle indique que la société Overtime ne justifie pas des prestations facturées.

SUR CE, LA COUR : Le 26 février 2020, la CPAM de l'Artois a notifié à la société [5] un indu d'un montant de 34 762,18 euros à la suite du constat d'anomalies de facturations durant la période du 8

Elle conteste la demande des époux [J] visant à obtenir une facture « conforme aux dispositions contractuelles », alors même qu'elle affirme que sa facture ne porte que sur des travaux effectivement réalisés

Novais une mise en demeure de limiter son découvert cependant que cette lettre indique seulement à la société Novais que les dépassements de l'autorisation de découvert donnée feraient l'objet d'une facturation

numéro de facture.

Je m'en suis aperçu lors de mes opérations de validation de la facturation. " Ce témoignage est insuffisamment précis pour établir la réalité de la faute reprochée à Mme X...puisqu'il ne date pas les faits

le cadre d'un débat public habituel et sensible et ne révélaient pas d'animosité à l'égard de la société El Fourat Environnement, sans rechercher si les accusations portées reposaient sur une base factuelle

* Que pour certains devis, son logiciel de facturation a émis par erreur quelques factures de commission à 15%, alors que le taux de commission pratiqué est de 14%.

Aux termes du dispositif de ses conclusions, la SAS GROUPE LB ne sollicite pas l'infirmation de la disposition du jugement qui l'a déboutée de sa demande au titre de ladite facture.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Davys Jack Z... des chefs de dénonciation calomnieuse, falsification

. ; que Robert Z... a déclaré que pour retirer la commission destinée à Georges X..., il avait utilisé des fausses factures, et que l'enquête avait été réalisée par un tiers pour des honoraires n'ayant

substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et suivants de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications

des faits reprochés au salarié, soit la falsification d'une note de frais du 12 janvier 2009 aux fins d'obtenir de son employeur un remboursement de frais indu, résulte de la décision du ministre du travail

M... étant désignée mandataire judiciaire ; que la société Installux a déclaré à la procédure des créances pour un montant de 122 266,74 euros au titre de factures impayées ; que la créance a été contestée

IDEM, lorsque l'huissier passait, il ne fallait surtout pas que les salariés sachent qui il était, ni en parler à M. B....