Jean-Claude O..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Bouyer, 2°/ à M.

R... ayant été désigné en qualité de liquidateur ; que M.

de vendeuse qualifiée ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 6 janvier 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sit Seferis Lille fait grief à l'arrêt de dire que la salariée relevait

contenus dans le message publicitaire de nature à induire en erreur, ni en quoi ces termes vrais ou faux étaient de nature à induire en erreur sur la nature juridique, soit sur l'identité, les qualités

et usage de faux, établissement de fausses attestations et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du

du travail, 321-1 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de recel de corruption de salarié ; "aux motifs que "s'agissant de la qualité

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de complicité de fraude fiscale, faux

Orta pris en sa qualité de président de l'association et M.

Gomes Y..., embauché le 1er mars 1979, en qualité de chef de chantier, par la société Indusbat, a été licencié pour faute grave, le 28 février 1994 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

remboursement des frais avancés pour identifier les consorts [T] à hauteur de 786,94 euros et 609,20 euros, monsieur [D] expose que les commentaires publiés par monsieur [T] et ses parents, sous de fausses

Mais sur le quatrième moyen proposé pour M. [X] et le troisième moyen proposé pour M. [Y] 15. Le quatrième moyen proposé pour M.

X... pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie ; qu'à l'issue de l'enquête, M.

le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en retenant que caractérisait une telle faute le fait, pour M.

déclarations de stock 2006 par insuffisance et par excès des quantités déclarées et de fausses déclarations de récolte 2006 par insuffisance et par excès des quantités déclarées ; que le tribunal les

travaux et de faux certificats de paiement d'acompte, et de s'être ainsi rendu coupable de complicité d'escroquerie ; qu'il vient d'être démontré que les faux sont caractérisés ; que l'appelant expose

X... a commis une faute grave qui ne pouvait qu'entraîner son licenciement avec effet immédiat; que la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail; alors, de quatrième part

de conducteur des travaux, il serait en réalité le gérant de fait de la société au service de laquelle travaillaient les trois prétendus "faux" artisans - qualité au demeurant contestée par l'intéressé