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26 070 résultats pour « gestion d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c324a7cdc6046d47d4a5dd

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 19 août 2022, la société IMMO, [B] SAS, exerçant une activité de vente, administration, gestion

Source officielle

Page 46 sur 1304

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TJ

8ème Chambre

67eede58b848dd6814c610f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de Justice en date du 30 avril 2024, le [Adresse 8] [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, ACM GESTION, a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294c

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Nous avons été récemment alertés par le mécontentement de plusieurs copropriétaires et membres de conseils syndicaux quant à la gestion de leur immeuble.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0033bcaf505db6965f3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

euros ; -par courrier en date du 11 octobre 2019, le conseil des appelants a adressé pour le compte de ces derniers un courrier recommandé à la SCI les Barettes ainsi qu'à l'agence en charge de la gestion

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce07c40aa805a7864dcf

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04706 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCLI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DE L'IMMEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c3b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Que Mesdemoiselles Mireille et Hélène X... ne se donnent même pas la peine de préciser la nature des irrégularités et des fautes qu'aurait commis-selon elles-le syndic dans l'administration et la gestion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e7cc25a97f0381f5713

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

de la gestion du lot 73 de l'immeuble sis [Adresse 8], 2°) 5 700 € au titre des produits de la gestion des lots 13 et 33 de l'immeuble sis [Adresse 7], 3°) 1 500 € au titre des produits de la gestion

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd647e08341cb4a7decf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société civile coopérative a signé une convention de gestion avec la société COGECOOP.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760ad

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par exploit du 22 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] a fait assigner la société Malesherbes Gestion devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61635162a2ead9ed860b7008

Appel

5 octobre 2009

5 octobre 2009

Sur le loyer de la maison de la [Adresse 10] : Monsieur [J] [T] indique que : Madame [S] s'est occupée seule de la gestion des deux immeubles dépendant de la communauté situés à [Localité 12],

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1c53e3bdd0778473e2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

situé [Adresse 1] à [Localité 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, le cabinet LOUIS PORCHERET a été désigné en qualité de syndic de l'immeuble en lieu et place de la société Administration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200156

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

OT..., domicilié [...] , 22°/ à la société Axium gestion capital partners, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Gestion capital partners 1, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61637743f6919f4eda2c3902

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Entre temps la société ATRIUM GESTION, syndic de l'immeuble, a fait savoir à M. [C] que M. et Mme [J] étaient débiteurs de charges de copropriété à hauteur de 3 970,09 €.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55462

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304745_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

des copropriétaires (…) est, en raison de graves difficultés financières ou de gestion et de l'importance des travaux à mettre en œuvre, dans l'incapacité d'assurer la conservation de l'immeuble ou la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00681_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La gestion des immeubles réalisés au titre de la présente convention donnera lieu à l'établissement d'une comptabilitéqui sera adressée chaque année au maire. ".

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300380_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

aurait fait l'objet de dégradations, que la gestion de cet immeuble serait déficitaire et aurait rendu indispensable sa cession, et qu'elle n'a pu trouver ni locataire ni acquéreur avant la cession, ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f36bdc6faf000958897f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[X] [R] et Mme [I] [V] épouse [R] sont propriétaires de deux appartements correspondant aux lots n° 10 et 11 de l'état descriptif de division d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 6] ; Par acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94061

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

.] ; Qu'elle a connu plusieurs augmentations de capital et un changement de dénomination pour devenir la société Résidence [...] ayant pour objet social l'administration et la gestion de l'immeuble construit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00025

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

immeuble appartient à une société civile immobilière de gestion relevant de l'article 1655 ter du CGI, et que les associés de cette société en ont la jouissance, il convient de distinguer selon que la

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