Les conclusions présentées en ce sens par les Hospices civils de Lyon ne peuvent qu'être rejetées.

de Mme X... dont elle est redevable auprès de l'hôpital hospice et, délivre ainsi quittance subrogative à Nice gestion ; que cette dernière pour sa part, dans le même acte, se déclare subrogée de plein

Les Hospices civils de Lyon exposent qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

A D, des Hospices civils de Lyon, de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et de M. H E.

administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Lyon Sud à compter de l'intervention du 27 mars 2022 ; 2°) de rendre les opérations d'expertise communes et opposant aux Hospices

Le 19 juin, le tribunal communiqua la requête aux hospices civils. 20.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de

ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Article 810 du Code de la Santé publique fixant une limite d'âge pour la nomination aux emplois permanents des hôpitaux et hospices

Sur la responsabilité des hospices civils de Lyon : 2.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 708 du Code de la santé publique, ensemble l'article 208 du Code civil ; Attendu que si, en application du premier de ces textes les hôpitaux et hospices

MADAME YVONNE X..., EPOUSE Z..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN NULLITE DU TESTAMENT OLOGRAPHE PAR LEQUEL MARCEL Y..., SON FRERE, A INSTITUE POUR LEGATAIRE UNIVERSEL L'HOSPICE

A B soumet au tribunal un litige portant sur la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'une mauvaise prise en charge, le 1er novembre 2015, par les Hospices civils de Lyon.

A B et la société La Médicale, représentés par la société d'avocats Rosenfeld et Associés, demandent au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon et le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse à leur

A B et la société La Médicale, représentés par la société d'avocats Rosenfeld et Associés, demandent au tribunal de condamner in solidum les Hospices civils de Lyon et le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

La requête de Mme C tend à la condamnation des Hospices civils de Lyon ou de l'ONIAM à l'indemniser des préjudices subis par sa fille et résultant de l'intervention chirurgicale réalisée le 25 novembre

A B demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l'indemniser des conséquences dommageables de sa prise en charge au sein du centre de soins dentaires de cet établissement public de santé

auraient été dressées dans des conditions révélatrices d'une manoeuvre, en faisant valoir que lesdites procurations ont été établies au vu d'attestations médicales délivrées à des pensionnaires de l'hospice

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter