surveillance et vérification des relevés de la durée, du coût et des numéros des appels téléphoniques passés au moyen d'un dispositif de type autocommutateur, ressortait des constatations effectuées par l'huissier

aux clients, ainsi que nombre d'entre eux l'ont attesté, ce qui signifie qu'elle n'a pas tapé de code opérateur et n'a pas démagnétisé le produit en le scannant ; que le procès-verbal de constat d'huissier

de laisser appréhender le véhicule Golf rentre dans les prévisions de l'article 314-6 du code pénal dans la mesure où la résistance persévérante de l'intéressée est opposée à la mise en demeure de l'huissier

avec des zones fumeurs et non fumeurs, la salle de restauration étant non fumeur, plusieurs lieux dénommés cafétéria 1, 2 et 3 ayant deux zones : fumeurs et non fumeurs ; les énonciations du constat d'huissier

Z... ont fait citer la société Stardust à comparaître devant le tribunal correctionnel, sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale et que lesdites citations ont été remises par l'huissier

de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte ; que l'insuffisance des diligences accomplies par l'huissier

[F], huissier de justice associé au sein de la société [U] [F] et [O] [P] (la société d'huissiers de justice), a, à la requête de la société Eurocom Finances SFP, dressé un procès-verbal de vente aux enchères

(appartement du 1er étage et local du 6ème étage), par un jugement assorti de l'exécution provisoire du 2 juillet 1999 ; que, le 29 septembre 1999, la société civile professionnelle Maurice Z..., huissier

déloyaux à son préjudice, la société Debeaux a présenté requête au président du tribunal de commerce, sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, aux fins que soit commis un huissier

la société, laquelle exploite pourtant à l'adresse de son siège social un fonds de commerce de bar-restaurant dont il n'est même pas indiqué que celui-ci était ouvert ou fermé lors du passage de l'huissier

avaient déposé le 25 janvier 2019 des conclusions d'appel n° 2 accompagnées d'une pièce nouvelle n° 16, visée dans le bordereau de pièces figurant en annexe, à savoir un procès-verbal de constat d'huissier

selon le moyen, "qu'en procédant à la vente des meubles litigieux, quand bien même Mme Y... avait révoqué par deux lettres recommandées avec demande d'accusé de réception et par voie de sommation d'huissier

prévenu tendant à voir ordonner une nouvelle citation de la partie civile, dès lors qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que ladite partie qui a été citée par exploit d'huissier

demande a été rejetée par une ordonnance dont elle a relevé appel ; Attendu qu'Homessa fait grief à l'arrêt de n'avoir pas suspendu les poursuites, alors que, d'une part, en se bornant à relever que l'huissier

1987, avait assorti la condamnation de M. et Mme Y... à enlever dans le mois de sa signification des tuyaux traversant un bois appartenant à Mme X..., alors qu'en se bornant à déduire d'un constat d'huissier

Y... a fait constater par huissier l'état de son dépôt de plantes ; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable par lettre du 9 août, M.

Z... le 21 février 1981, suivie de la volonté de l'accepter, exprimée par acte d'huissier du 27 février 1981 de Mme C..., née A..., forme un contrat parfait ; qu'en estimant que Mme C... ne pouvait bénéficier

sommations, les unes réitérant l'intention de la crédit-rentière de quitter les lieux moyennant une majoration de la rente, les autres laissant entendre que seul le non-paiement du coût des exploits d'huissier