totale temporaire à la somme de 617 500 francs ; "aux motifs que "l'incapacité totale temporaire : aux termes du rapport de l'expertise, l'incapacité totale temporaire a duré du 8 octobre 1993 au 30

blessures (18 décembre 1987), le demandeur était conducteur de travaux dans une entreprise au sein de laquelle il était associé ; qu'il n'avait jamais été en mesure de reprendre son travail et que l'incapacité

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José D... coupable de vols en réunion avec violences sur autrui n'ayant pas entraîné d'incapacité

Michel X..., demeurant chef-lieu, 74270 Sallenoves, en cassation d'une décision rendue le 7 novembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du

Mohamed X..., demeurant 117, Senaoua Supérieur, 43000 Mila (Algérie), en cassation de la décision rendue le 7 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, siégeant à Sarreguemines

Cette dernière a été poursuivie du chef de blessures involontaires suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois mois. 4.

X... ne remplissait pas les conditions d'ouverture de droits au-delà du sixième mois d'incapacité de travail tenant au nombre d'heures de travail ou au montant des cotisations dues sur les rémunérations

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 27 juin 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire ayant fixé,

attaqué fixe le montant des indemnités réparant le préjudice corporel du demandeur, soumises aux recours des organismes sociaux, à la somme de 384 557, 23 francs ; " aux motifs notamment que l'incapacité

Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de la contravention de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

d'hospitalisation du 22 avril 1997 au 12 mai 1997 23 673,93 F "- indemnités journalières du 24 octobre au 1er décembre 1996 8 124,12 F du 1er mars au 31 juillet 1997 34 150,50 F "- incapacité

visage, du dos et du poignet gauche ; que, par la suite, des vertiges et nausées sont apparues et un traumatisme psychologique a justifié le suivi par un neuropsychiatre ; que l'expert a retenu que l'incapacité

a condamné Cunin à payer à Mme Y... la somme de 496 081 francs en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que "bien qu'au terme de son rapport, l'expert ait conclu que malgré son incapacité

Silva et d'avoir causé à Arnaud Z... et à Jean-Michel B... une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que Jean-Michel B... admettait s'être déporté sur la gauche ; que

dommages-intérêts complémentaires au titre du contrat de prévoyance souscrit par l'employeur alors, selon le moyen, que d'une part, en mettant en doute la validité de la clause du contrat couvrant l'incapacité

l'homme et des libertés fondamentales, 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité

termes : "tu es un comte anobli par les fascistes" n'auraient été proférés qu'après l'attaque du prévenu ; qu'après avoir examiné Mario A..., l'expert indique clairement qu'il estime la durée de l'incapacité

année par tacite reconduction jusqu'au 1er juillet 1989 date à laquelle est entré en vigueur un nouveau contrat annuel négocié entre les parties, modifiant la définition contractuelle de la garantie incapacité

Barend Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 30 janvier 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Le 4 août 2016, la caisse a fixé son taux d'incapacité permanente à 100 % à compter du 16 juin 2015. 6.