CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

314 663 résultats pour « injonction de la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c1cd5801467740dc16

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6a15f4a4cdc6046d470681a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de ses intérêts, elle a fait valoir que l’achat en cause concernait des pièces détachées.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3b

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201310

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2022 Rejet M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, n°19-15.246 ; Cour de cassation, com., 9 février 2016, n°14-10.846 ).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01546

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3cc

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise Degremont, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

comm

613724cdcd580146774187c3

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2005, rectifié le 7 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00978

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 978 F-P+B+I Pourvoi n° M 17-20.065 R É P U B

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008042380

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

au seul cas où un établissement de crédit n'a pas respecté une norme de gestion obligatoire établie par le comité de la réglementation bancaire et financière ; qu'une injonction peut être adressée à un

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083c3

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Appligène, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2cdcdc6046d474a6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 13 janvier 2025, Madame [P] [I], par courrier de son conseil, a déclaré faire opposition à cette injonction de payer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00115

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 115 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d68

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100064

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mars 2020.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7253cdc6046d470292e2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ses pièces, injonction à laquelle elle ne s'est pas davantage opposée dans le délai de dix jours qui lui était imparti.

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412caa

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation dont il a été victime le 6 août 1991, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ailleurs par acte d'huissier de Justice en date du 10/12/2025, la SARL SUAU ASSOCIES a appelé en la cause ME [W] [M], es qualité de Mandataire judiciaire de la SARL MADI TRAITEUR aux fins de : Vu

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS OUESTOTEL se déclare titulaire à l'encontre de [W] [H] (SNC) d'une créance s'élevant à la somme de 10 645.05 euros en vertu de ordonnance d'injonction

Source officielle

Page 46 sur 15734

← PrécédentSuivant →