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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723c1cd5801467740dc16
24 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
CONTENTIEUX GENERAL
6a15f4a4cdc6046d470681a9
26 mai 2026
Au soutien de ses intérêts, elle a fait valoir que l’achat en cause concernait des pièces détachées.
cr
61372699cd58014677426e3b
15 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953
3 mai 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2022:C201310
15 décembre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2022 Rejet M.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
, n°19-15.246 ; Cour de cassation, com., 9 février 2016, n°14-10.846 ).
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01546
26 novembre 2025
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
soc
61372259cd580146773fc3cc
10 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise Degremont, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine
comm
613724cdcd580146774187c3
2 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2005, rectifié le 7 décembre
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00978
5 décembre 2018
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 978 F-P+B+I Pourvoi n° M 17-20.065 R É P U B
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008042380
8 décembre 2000
au seul cas où un établissement de crédit n'a pas respecté une norme de gestion obligatoire établie par le comité de la réglementation bancaire et financière ; qu'une injonction peut être adressée à un
civ3
61372351cd580146774083c3
8 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Appligène, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2cdcdc6046d474a6003
22 mai 2026
Le 13 janvier 2025, Madame [P] [I], par courrier de son conseil, a déclaré faire opposition à cette injonction de payer.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00115
4 février 2026
HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 115 F-D Pourvoi
613725f5cd58014677421d68
14 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100064
19 janvier 2022
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mars 2020.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd7253cdc6046d470292e2
6 mai 2026
ses pièces, injonction à laquelle elle ne s'est pas davantage opposée dans le délai de dix jours qui lui était imparti.
61372424cd58014677412caa
25 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation dont il a été victime le 6 août 1991, M.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56a0cdc6046d471c7bd8
4 mai 2026
Par ailleurs par acte d'huissier de Justice en date du 10/12/2025, la SARL SUAU ASSOCIES a appelé en la cause ME [W] [M], es qualité de Mandataire judiciaire de la SARL MADI TRAITEUR aux fins de : Vu
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS OUESTOTEL se déclare titulaire à l'encontre de [W] [H] (SNC) d'une créance s'élevant à la somme de 10 645.05 euros en vertu de ordonnance d'injonction
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