CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372324cd58014677405f60
19 novembre 1998
tirs à l'explosif pratiqués à quelques centaines de mètres, ni avec le léger séisme survenu quelques heures avant le sinistre, et que l'examen des autres causes envisagées par les parties est sans intérêt
civ3
6137229dcd580146773ff27d
27 mars 1996
étage du bâtiment 14; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, pour débouter la société Elite de sa demande de dommages-intérêts
soc
61372248cd580146773fbaf2
27 octobre 1994
X... ne repose pas sur des raisons de convenance personnelle mais provient d'un intérêt médical, le litige opposant l'assuré à la caisse ne portant pas sur son état de santé mais concernant la recherche
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304697_20231220
20 décembre 2023
B écrivait à l'ASP que son client avait reçu le virement de 800 euros, sans qu'il ne transite par le compte CARPA mais qu'il restait à devoir les intérêts.
ORTA_2304698_20231220
ORTA_2304699_20231220
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90314
26 février 2013
X... ; Attendu que Patrick X... conteste également le poste « émoluments » évalués à la somme de 1 350 euros ; Attendu que s'agissant dès lors d'un litige dont l'intérêt n'était pas évaluable en argent
civ1
61372103cd580146773f040b
5 juillet 1989
Z..., mis hors de cause par les premiers juges, n'avait aucun intérêt à interjeter appel et alors, d'autre part, que le moyen tiré de l'intérêt "qu'aurait pu avoir M.
61372443cd580146774140d0
28 septembre 2004
ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... ont donné mandat à la SCP d'avocats Malpel-Cadix.Malpel-Wasselin-Lecam (SCP Malpel) d'assurer la défense de leurs intérêts
comm
6079d6749ba5988459c5b337
1 décembre 1970
COMMUN AVEC LES DEUX ASSOCIES, WILLIAM ET LEOPOLD X..., NI MEME AUCUN INTERET PERSONNEL AU LITIGE AYANT POUR OBJET LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE; ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA SANCTION
Contestations Honoraires
65b0c0e98d0ccf000877e782
22 janvier 2024
[C] [X] a saisi Me Marianne Hélias, membre de la Selarl Marianne Helias, avocate au barreau de Quimper, pour défendre ses intérêts dans un litige l'opposant au Crédit Agricole devant le tribunal de commerce
6253cdc9bd3db21cbdd94769
9 septembre 2019
J... a confié à Me Sébastien Guerrier, membre de la SCP Ouest Avocats Conseils, la défense de ses intérêts dans un litige successoral l'opposant à ses cohéritiers.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200581
17 mars 2011
Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal ; que ce dernier a saisi le bâtonnier d'une demande de taxation de ses honoraires ; Attendu que pour fixer les honoraires de l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2011:C200828
28 avril 2011
X... a confié la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à un syndicat de copropriétaires à Mme Y..., avocat au barreau de Nancy ; que Mme Y... a saisi le bâtonnier d'une demande de fixation
ECLI:FR:CCASS:2017:C300552
18 mai 2017
qui, dans le cadre de l'instance sur tierce-opposition, intéresse le fond du litige ; qu'en application des dispositions suivantes du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie : article 31 : « L'action
ECLI:FR:CCASS:2018:C100668
27 juin 2018
opposant des particuliers devant les juridictions internes et rendait vaine toute continuation des procédures n' obéissait à aucun motif impérieux d'intérêt général" ; qu'ainsi, la rétroactivité visée
61372169cd580146773f389c
25 mars 1991
pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1984 du Code civil, et alors, enfin, qu'en énonçant que l'origine des fonds ayant provisionné le chèque donné en paiement aurait été sans intérêt
6ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008186229
3 décembre 2003
X, membre du groupement d'intérêt économique (G.I.E.)
6253ca62bd3db21cbdd8ae0f
3 avril 2008
Me Portejoie estime l'appel interjeté par M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C202027
17 décembre 2009
la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; que la SCI a confié à Maître X... la défense de ses intérêts
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