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600 419 résultats pour « intérêt du litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372324cd58014677405f60

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

tirs à l'explosif pratiqués à quelques centaines de mètres, ni avec le léger séisme survenu quelques heures avant le sinistre, et que l'examen des autres causes envisagées par les parties est sans intérêt

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff27d

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

étage du bâtiment 14; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, pour débouter la société Elite de sa demande de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbaf2

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

X... ne repose pas sur des raisons de convenance personnelle mais provient d'un intérêt médical, le litige opposant l'assuré à la caisse ne portant pas sur son état de santé mais concernant la recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304697_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B écrivait à l'ASP que son client avait reçu le virement de 800 euros, sans qu'il ne transite par le compte CARPA mais qu'il restait à devoir les intérêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304698_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B écrivait à l'ASP que son client avait reçu le virement de 800 euros, sans qu'il ne transite par le compte CARPA mais qu'il restait à devoir les intérêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304699_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B écrivait à l'ASP que son client avait reçu le virement de 800 euros, sans qu'il ne transite par le compte CARPA mais qu'il restait à devoir les intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90314

Appel

26 février 2013

26 février 2013

X... ; Attendu que Patrick X... conteste également le poste « émoluments » évalués à la somme de 1 350 euros ; Attendu que s'agissant dès lors d'un litige dont l'intérêt n'était pas évaluable en argent

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f040b

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Z..., mis hors de cause par les premiers juges, n'avait aucun intérêt à interjeter appel et alors, d'autre part, que le moyen tiré de l'intérêt "qu'aurait pu avoir M.

Source officielle
CC

civ1

61372443cd580146774140d0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... ont donné mandat à la SCP d'avocats Malpel-Cadix.Malpel-Wasselin-Lecam (SCP Malpel) d'assurer la défense de leurs intérêts

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b337

Cassation

1 décembre 1970

1 décembre 1970

COMMUN AVEC LES DEUX ASSOCIES, WILLIAM ET LEOPOLD X..., NI MEME AUCUN INTERET PERSONNEL AU LITIGE AYANT POUR OBJET LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE; ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA SANCTION

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0e98d0ccf000877e782

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[C] [X] a saisi Me Marianne Hélias, membre de la Selarl Marianne Helias, avocate au barreau de Quimper, pour défendre ses intérêts dans un litige l'opposant au Crédit Agricole devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94769

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

J... a confié à Me Sébastien Guerrier, membre de la SCP Ouest Avocats Conseils, la défense de ses intérêts dans un litige successoral l'opposant à ses cohéritiers.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200581

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal ; que ce dernier a saisi le bâtonnier d'une demande de taxation de ses honoraires ; Attendu que pour fixer les honoraires de l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200828

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X... a confié la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à un syndicat de copropriétaires à Mme Y..., avocat au barreau de Nancy ; que Mme Y... a saisi le bâtonnier d'une demande de fixation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300552

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

qui, dans le cadre de l'instance sur tierce-opposition, intéresse le fond du litige ; qu'en application des dispositions suivantes du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie : article 31 : « L'action

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100668

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

opposant des particuliers devant les juridictions internes et rendait vaine toute continuation des procédures n' obéissait à aucun motif impérieux d'intérêt général" ; qu'ainsi, la rétroactivité visée

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f389c

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1984 du Code civil, et alors, enfin, qu'en énonçant que l'origine des fonds ayant provisionné le chèque donné en paiement aurait été sans intérêt

Source officielle
CE

6ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008186229

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X, membre du groupement d'intérêt économique (G.I.E.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0f

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Me Portejoie estime l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202027

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; que la SCI a confié à Maître X... la défense de ses intérêts

Source officielle

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