au procès de première instance, intervenait en cause d'appel pour solliciter : - la confirmation du jugement, - la liquidation de l'astreinte au profit de maître Z... ès-qualités, - la condamnation au

de nombreuses enquêtes, les examens techniques ou scientifiques auxquels il est procédé sur ce fondement interviennent à un stade où l'enquête n'a pas encore permis de soupçonner qui que ce soit comme

[W] [J] et Mme [H] [J] de leurs demandes irrecevables, faute de préciser le fondement juridique de leurs demandes. Subsidiairement, Au cas où les demandes de la SCI LES HORTENSIAS, M.

Par un jugement n° 1305190 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dès lors que le juge des référés ne se prononce pas sur le fond du droit, il importe peu, à ce stade de la procédure, qu'une décharge de responsabilité ait été convenue entre les parties.

Le 2 avril 2001, le requérant, agissant au nom et pour le compte de la requérante, déposa auprès du Conseil d’Etat une demande de constitution de partie intervenante aux côtés du ministère.

Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée

W... : Attendu que les caisses primaires d'assurance maladie de Haute-Garonne et de l'Ariège, qui s'étaient constituées parties civiles devant les juges du fond, se sont régulièrement pourvues contre

le Fonds National des Calamités Agricoles et le Fonds de Compensation des Risques de l'Assurance et de la Construction, qui font l'objet d'une comptabilité spéciale, distincte de celle de la société et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er mars 2005 ), que M.

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'UNE PART, D'AVOIR AFFIRME QUE LA SOCIETE ETAIT CREANCIERE DU MONTANT DES APPELS DE FONDS NON VERSES PAR LES CEDANTES ALORS , SELON LE MOYEN, QUE CETTE AFFIRMATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le jugement déféré en ce qu'il : * les a déboutées de l'ensemble de leurs demandes, * les a condamnées aux entiers dépens, Et statuant à nouveau, - déclarer entièrement responsables de l'incendie

provisoire du jugement à intervenir, et à défaut et subsidiairement sur ce point uniquement juger que toute somme qui serait versée par la CPAM à Madame [D] [F] devra être consignée auprès de la CAISSE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté des débats les pièces 18, 19, 20 et 21 communiquées au nom de M.

tendant à la requalification de ses contrats de travail en contrat de travail à durée indéterminée ; que par jugement du 14 octobre 2003, cette juridiction a fait droit à sa demande et a ordonné à l'association

DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article

Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1379 F-P+B Pourvoi n° E 15-25.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, le navire en cause a été amarré bâbord à quai devant les Etablissements Digne et Françoise, - que si Monsieur A... est resté à bord durant la matinée pendant qu'intervenaient les sociétés Jean-Louis