Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Z... Y..., de Mme Stéphanie I..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mathéo J... et de Mme K...

euros après application du bouclier tarifaire) en 2022 représentant 6.20 % du total des unités consommées, de 1055.90 euros (soit 906.82 euros après application du bouclier tarifaire) en 2023 représentant

la requête ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 9 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant

n'étant pas satisfaisants, Emilie B... est descendue seule, dans ce regard pour procéder au changement de seuil et le remplacer, que l'accident s'est produit à cette occasion ; que lorsqu'il y a intervention

Le salarié détenait des mandats de délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise et de conseiller du salarié. 4.

Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES : IRCEM PREVOYANCE prise en la personne de son représentant

1992, qu'elle était donc déjà partiellement remplacée, depuis plus de trois ans, que cette situation était parfaitement acceptée par l'employeur, par le personnel et les résidents ; que jamais les représentants

compter du 1er janvier 2001, a entraîné la disparition des différents "groupes" servant jusqu'alors de cadre à la désignation des délégués syndicaux ; qu'ainsi, faute de présence sur place d'un représentant

3 / que les créances dont l'origine est antérieure au jugement d'ouverture du redressement judiciaire consécutif à la résolution du plan de continuation de l'entreprise doivent être déclarées au représentant

légaux de la société de produire le mandat exprès les habilitant à ester en justice ; Sur l'intervention de la société Elysold : Considérant que la société Elysold a interêt à l'annulation de la décision

d'irresponsabilité ; que Frédéric X... et Jacques Y... ont été personnellement cités devant le tribunal correctionnel de Beziers pour avoir commis une infraction au Code de l'urbanisme ; que l'intervention

8 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser la somme de 250 408,40 F à la Compagnie Abeille-Paix, avec les intérêts de droit à compter du 16 janvier 1986, représentant

Considérant qu'en leur qualité de maire, adjoint au maire ou conseiller municipal, les intervenants justifient d'un intérêt de nature à rendre recevables leurs interventions au soutien de la requête présentée

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.

au niveau du projet d'une opération importante ; que, pour lui, ces interventions ont permis de savoir que la ville de Massy souhaitait la construction d'un hôtel et Michel C... a facilité la prise d'un

cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur représentant

"co-garants"; que, selon le protocole, le fonds devait également être abondé de 95 % des fruits des placements, ainsi que du produit des intérêts de retard; que la SOCOMU y était désignée comme représentante

- sur les pénalités applicables au non-respect du planning d'intervention (article 17.1 du contrat cadre) : Il est établi, par la production d'un document de suivi d'intervention, signé par un représentant

en sa présence ; qu'en estimant ce défaut de signature indifférent, aux motifs que l'occupant des lieux et son représentant présent à la clôture des opérations, M.

[P] [W], domicilié [Adresse 5], 6°/ à la société MBO & Co, anciennement dénommée MBO partenaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], représentant le MBO capital 2FCPR, fonds