Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1901739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; () ". 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce ».
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402422_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle comprend notamment : () 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502410_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sa fille, reconnue réfugiée depuis le 23 octobre 2024 est en outre scolarisée, dort avec elle et son compagnon à la rue et passe ses journées dans des lieux publics chauffés.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038498637
17 mai 2019
17 mai 2019
Aux termes de l'article 431-3 du code pénal : " Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public. / Un attroupement
Source officiellecr
TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691
6 janvier 2015
6 janvier 2015
d'entrepôts de marchandises, ou de sonoriser un lieu de rendez-vous entre malfaiteurs » ; que l'ordonnance du 29 mai 2013 par laquelle le juge d'instruction a autorisé, pour une durée de deux mois, la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002732295
9 avril 1997
9 avril 1997
mandat d'arrêt délivré le 27 juillet 1990 par le juge d'instruction près le tribunal de Marsala pour association de malfaiteurs de type mafieux, trafic de stupéfiants, détention illégale et port en lieu
Source officielleChambre 1-4
68f1d9109abd0e067a21941f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
alléguée par la MACSF en soutenant qu'il n'a pas participé à une rixe, mais qu'il a subi une agression et s'est défendu en état de légitime défense, de surcroît au sein de sa propriété et non pas dans un lieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500175_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
publique ;/(…) ». 4.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain (…).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304382_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
qui, seule, convient aux usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, à l'hygiène corporelle, à l'hygiène générale et à la propreté, aux autres usages domestiques dans les lieux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1024JUD004584709
24 octobre 2013
24 octobre 2013
mentionnées à l’article 156 § 1 du code de procédure pénale, il remit le jugement au fonctionnaire de la mairie d’Athènes désigné en vertu de l’article 156 § 2 du même code, lequel afficha le jugement dans un lieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300146
28 janvier 2016
28 janvier 2016
construite par la société [1], puis à une voie SNCF ; qu'elle en déduisait que, dès lors qu'il ne constituait pas une voie de passage et de communication destinée à servir de jonction entre plusieurs lieux
Source officielle3ème chambre
DTA_2100754_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique ; - les observations de Me Verger représentant
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4d3
9 juillet 1998
9 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141415
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Таганрога ) (ci ‑ après, « le bureau de police ») pour une infraction administrative, à savoir obscénités prononcées dans un lieu public.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79aa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le ministère public ont été avisés que l'audience se tiendrait le 07 juillet 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127582_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300030
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Y..., Hôpital Bretonneau de Tours pour Mlle Z... " sont manifestement insuffisants pour les rechercher dans ces lieux publics ; que par ailleurs, un décompte précisément renseigné sur la date et l'objet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle comprend notamment : () 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée
Source officiellePage 46 sur 39505