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Il précise qu'il a déjà été hospitalisé en 2018-2019 (volontairement) puis quelques mois après suite à une rupture de soins.

conséquence l'élément intentionnel du délit n'était en rien caractérisé " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges X..., déclaré coupable de dégradation volontaire

EXPOSE DU LITIGE En vertu d’une pénalité administrative majorée prononcée au bénéfice de la CAF de Haute Garonne à hauteur de 1.100€ à l’encontre de Madame [M] [K], et en l’absence d’exécution volontaire

Le Préfet du Nord le 12 novembre 2025 notifié à 16h00 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire prononcée dans

Selon l'article 503 du code de procédure civile, les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire

[I] n'est pas suffisamment en capacité de suivre volontairement et régulièrement les soins que son état nécessite et que ce dernier reste dans le déni de ses troubles et de l'utilité de son hospitalisation

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Il ne sollicite pas la mainlevée de l’hospitalisation complète.

Le déni est caractérisé et ne peut laisser augurer d'un suivi volontaire d'un protocole de soins.

l'exécution d'une demande tendant à la caducité des mesures conservatoires prises à son encontre ; Attendu que le comptable fait grief à l'arrêt de constater la caducité des mesures, d'ordonner la mainlevée

A D, représenté par Me Maillet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le

d’une demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation d’office (article   L.

/ que le juge du fond ne peut prononcer, sur le fondement des textes régissant les nullités de la période suspecte, que la nullité d'un paiement ; que le paiement en cause s'entend de l'exécution volontaire

La SAS [Localité 5] INVESTISSEMENT fonde sa demande de mainlevée de la saisie-attribution sur la décision rendue par la cour d’appel de [Localité 4] le 4 septembre 2025 aménageant l’exécution provisoire

Par acte du 10 janvier 2023, Mme [J] a fait assigner la société Mutame & Plus devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Coutances aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie-vente

Par acte du 31 mai 2023, la société Acor a fait assigner la société Os Groupe devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie pratiquée