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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

603740850cf4871ef640052f

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Maître [C] ès qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [V] [Y] exerçant sous l'enseigne CRFI, a formé appel incident.

Source officielle

Page 46 sur 3295

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

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CA

3ème chambre

677e14a226e046654dc50d13

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu l'appel interjeté le 14 février 2023 par [F] [H] et Maître [R] [Z] Maître [R] [Z] - membre de la SCP VITANI-[Z] es-qualité de mandataire liquidateur de Madame [F] [H].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

659f970a3328fa00087a25a6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[J] & LANZETTA prise en la personne de Me [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS HATI [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée En application des dispositions des articles 907, 911

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65434b140147228318b913e8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

EKIP' ès-qualités de Mandataire Liquidateur de Monsieur [J] [I], désigné à ses fonctions par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 30 septembre 2020 , [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier BOURU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

contrats de prestation de services conclus entre les deux sociétés à compter du 29 septembre 2005 ; que la société utilisatrice ayant cessé son activité en octobre 2009, la société ERT a été placée en liquidation

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f966f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Yves Y..., demeurant à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Vision 2000, ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Muller, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01898

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Z..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Altitude plus, a rempli son obligation de reclassement à l'égard des salariées, sur des démarches effectuées postérieurement à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675f

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

L'affaire revient en cet état devant la présente Cour. -3- Maître A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MORINEAU ET FILS, et la société MORINEAU ET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01011

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... de ses demandes, fixé la créance de la SCP Olivier Zanni, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Lammermoor, à l'encontre de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642d145ccb8fa004f57da12d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[G] [E], par Maître [M], ès-qualité de mandataire liquidateur de M. [T] [E], irrecevable comme étant prescrite ; - condamne Maître [M], ès-qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

6e chambre

6035170c22134442e850dbfd

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Sur les demandes accessoires Me [D], es qualité de mandataire liquidateur de la société ISCV, devra remettre à M.

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. C

613723d6cd5801467740ec77

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Bernard X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Procordis, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb26

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Faute de règlement amiable du litige, après plusieurs échanges et l'envoi d'une nouvelle mise en demeure par courrier recommandé du 1er mars 2022, Maître [G], en sa qualité de mandataire liquidateur de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00842

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

J... agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CL innovation santé, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db98

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. GUARRASSI ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00142

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

, d'où la suppression de votre poste de travail et votre licenciement pour motif économique » ; que Monsieur X... reproche à Maître Christian A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de I'Eurl Cops

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b20bbdc4cf860008dff413

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

& Associés, prise en la personne de Maître [I] [X] et Maître [U] [N], en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00871

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

C..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a6a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 22 décembre 2017, le tribunal de commerce de Montpellier prononce la liquidation judiciaire de la société Activa 34, désignant Me [T] ès-qualités de mandataire liquidateur de ladite société.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bbeca9bf2637903065c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

I SINTINEDDI, SELARL ETUDE BALINCOURT -Me [J] et Me [Z]- Mandataire liquidateur de la S.A.S.

Source officielle