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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fca46e0fd0c9f9c64910a1a
26 novembre 2020
. *** La société SPMP (Société Phocéenne de Matières Plastiques), ainsi que les autres sociétés du groupe, ont déposé le bilan en juillet 1996 et Me [P] [K] a été nommé administrateur judiciaire
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
la brosseuse n° 3, sans dégagement de fumée par les interstices du fait de l'aspiration des gaz par les gaines d'évacuation jusqu'à ce que le couvercle de la brosseuse, et ces gaines elles-mêmes, en matière
CHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Depuis 1994, la SAS Société Lotoise d'Evaporation exploite à [Localité 29] (46), une usine de métallisation sous vide de matières
Pôle 5 - Chambre 1
65dee0af7f398b00089bfb14
17 janvier 2024
Les 20 septembre 2013 et 7 août 2014, les sociétés TRODAT France et TRODAT GmbH ont fait assigner la société PRO TAMPONS, son administrateur judiciaire (Maître [T]) et son mandataire judiciaire (Maître
Chambre sociale 4-4
6971bf8ccdc6046d473345c5
21 janvier 2026
[UB] ont été engagés par la société [15], laquelle est spécialisée dans la fabrication de produits de consommation courante en matière plastique et employait habituellement, au jour de la rupture, plus
1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société STYL'MONDE exploite à [Localité 25] ( 01) une activité de transformation de matières plastiques par thermoformage.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1217REP001121384
17 décembre 1987
xa0;    En avril 1962 le requérant était l'un des propriétaires et gérant de la société "Molda Plásticos Nesil, Lda", laquelle avait obtenu depuis 1959 l'autorisation de produire des matières
5ème Chambre
DTA_2001077_20230505
5 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan attaqué comporte six filières de coordination en matière de prévention et de gestion des déchets, relatives respectivement aux matières plastiques, aux matières
6971bdb8cdc6046d4732859f
[M] ont été engagés par la société [17], laquelle est spécialisée dans la fabrication de produits de consommation courante en matière plastique et employait habituellement, au jour de la rupture, plus
ECLI:CE:ECHR:1991:0226REP001319187
26 février 1991
  L'interpellation intervint au moment précis où deux de ces personnes, sortant d'un hôtel porteurs de deux sacs en matière plastique, se dirigeaient vers une voiture au volant de laquelle se trouvait
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
Par ailleurs, dans la synthèse de l'étude de dangers, il est indiqué que la proportion de matières plastiques spéciales, c'est-à-dire plastiques chargées en chlore, fluor, azote et soufre, susceptibles
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
établissement dans le ressort du tribunal de commerce de Brive, Comparante, en la personne de Monsieur [Y] [U], gérant de la SARL GATP, société présidente de la SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES, assisté de Maître
8ème chambre (J.U)
DTA_2411631_20251224
24 décembre 2025
Ainsi le requérant est fondé à soutenir que, dans ces trois matières, son fils a été privé d’enseignements obligatoires pour des périodes appréciables.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01167
29 juin 2017
B... à payer à la salariée 15.000 euros de dommages et intérêts à ce titre ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement indique que l'exercice de la médecine en matière de chirurgie plastique esthétique
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158
10 décembre 2008
de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du code du travail ; 4° / que l'employeur soulignait qu'il était confronté depuis le début de l'année 2004 à une flambée du prix des matières
cr
6137261acd58014677422f97
18 février 2003
, le reste étant composé de produits mélaminés, de panneaux de particules, de matières caoutchoutées ou plastiques, de filtres de cigarettes, ainsi que d'éléments métalliques divers, et qu'il s'agissait
Pôle 6 - Chambre 10
6035cd01d3716d341c2f4b4c
24 février 2016
SUR CE, Sur le licenciement, La lettre de licenciement indique que l'exercice de la médecine en matière de chirurgie plastique esthétique et reconstructrice connaît depuis plusieurs mois un très
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555
30 janvier 2018
premières, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "4°) alors que seule une plante destinée à un usage exclusivement médical peut être qualifiée de plante médicinale ; qu'en jugeant que les plantes
6137219ecd580146773f543e
7 novembre 1991
des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire considérer d'une part, que le salarié qui avait enveloppé des plats
Pôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c0f
23 février 2016
La SA PLASTIC OMNIUM COMPOSITES qui exerce l'activité de transformation et de commercialisation de matière première plastique, est spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces de carrosserie
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