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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fca46e0fd0c9f9c64910a1a

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

. *** La société SPMP (Société Phocéenne de Matières Plastiques), ainsi que les autres sociétés du groupe, ont déposé le bilan en juillet 1996 et Me [P] [K] a été nommé administrateur judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163820596ce96677bf0fdb7

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

la brosseuse n° 3, sans dégagement de fumée par les interstices du fait de l'aspiration des gaz par les gaines d'évacuation jusqu'à ce que le couvercle de la brosseuse, et ces gaines elles-mêmes, en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Depuis 1994, la SAS Société Lotoise d'Evaporation exploite à [Localité 29] (46), une usine de métallisation sous vide de matières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee0af7f398b00089bfb14

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les 20 septembre 2013 et 7 août 2014, les sociétés TRODAT France et TRODAT GmbH ont fait assigner la société PRO TAMPONS, son administrateur judiciaire (Maître [T]) et son mandataire judiciaire (Maître

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf8ccdc6046d473345c5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[UB] ont été engagés par la société [15], laquelle est spécialisée dans la fabrication de produits de consommation courante en matière plastique et employait habituellement, au jour de la rupture, plus

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163b7fdb88d7e4ae5cfe389

Appel

12 juillet 2010

12 juillet 2010

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société STYL'MONDE exploite à [Localité 25] ( 01) une activité de transformation de matières plastiques par thermoformage.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1217REP001121384

Admin. suprême

17 décembre 1987

17 décembre 1987

xa0;    En avril 1962 le requérant était l'un des propriétaires et gérant de la société "Molda Plásticos Nesil, Lda", laquelle avait obtenu depuis 1959 l'autorisation de produire des matières

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001077_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le plan attaqué comporte six filières de coordination en matière de prévention et de gestion des déchets, relatives respectivement aux matières plastiques, aux matières

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdb8cdc6046d4732859f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[M] ont été engagés par la société [17], laquelle est spécialisée dans la fabrication de produits de consommation courante en matière plastique et employait habituellement, au jour de la rupture, plus

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0226REP001319187

Admin. suprême

26 février 1991

26 février 1991

  L'interpellation intervint au moment précis où deux de ces personnes, sortant d'un hôtel porteurs de deux sacs en matière plastique, se dirigeaient vers une voiture au volant de laquelle se trouvait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par ailleurs, dans la synthèse de l'étude de dangers, il est indiqué que la proportion de matières plastiques spéciales, c'est-à-dire plastiques chargées en chlore, fluor, azote et soufre, susceptibles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

établissement dans le ressort du tribunal de commerce de Brive, Comparante, en la personne de Monsieur [Y] [U], gérant de la SARL GATP, société présidente de la SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES, assisté de Maître

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2411631_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ainsi le requérant est fondé à soutenir que, dans ces trois matières, son fils a été privé d’enseignements obligatoires pour des périodes appréciables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01167

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

B... à payer à la salariée 15.000 euros de dommages et intérêts à ce titre ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement indique que l'exercice de la médecine en matière de chirurgie plastique esthétique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du code du travail ; 4° / que l'employeur soulignait qu'il était confronté depuis le début de l'année 2004 à une flambée du prix des matières

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f97

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

, le reste étant composé de produits mélaminés, de panneaux de particules, de matières caoutchoutées ou plastiques, de filtres de cigarettes, ainsi que d'éléments métalliques divers, et qu'il s'agissait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035cd01d3716d341c2f4b4c

Appel

24 février 2016

24 février 2016

SUR CE, Sur le licenciement, La lettre de licenciement indique que l'exercice de la médecine en matière de chirurgie plastique esthétique et reconstructrice connaît depuis plusieurs mois un très

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

premières, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "4°) alors que seule une plante destinée à un usage exclusivement médical peut être qualifiée de plante médicinale ; qu'en jugeant que les plantes

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f543e

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire considérer d'une part, que le salarié qui avait enveloppé des plats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c0f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

La SA PLASTIC OMNIUM COMPOSITES qui exerce l'activité de transformation et de commercialisation de matière première plastique, est spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces de carrosserie

Source officielle

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