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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ad0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est manifeste que les charges du couple ont augmenté et qu'une première audience aura lieu pour orienter la procédure et fixer les mesures provisoires le 15 novembre 2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1211DEC000233724
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La mesure provisoire 12.
Source officielle4ème chambre Cab G
66980abeb60c111a421bdcdc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
= montant initial x nouvel indice indice de base dans laquelle l'indice de base est celui de l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires, soit le 1er mars 2023, et le nouvel indice est le dernier
Source officielleCABINET JAF 3
65b9484a5a029d9e20d9bbcb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/04209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [4] ORDONNANCE DE MESURES
Source officielleCABINET JAF 3
65b9484b5a029d9e20d9bd57
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/08000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [2] ORDONNANCE DE MESURES
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
694674b175782d5f06f130e4
3 avril 2025
3 avril 2025
de commissaire de justice du 15 novembre 2024 placé le 18 novembre 2024 sous le numéro RG 24/04187 Monsieur [I] [C] [W] a assigné son épouse en divorce sans fondement sur la cause et avec demande de mesures
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21aeecdc6046d47f97a40
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 19 septembre 2024, Madame [T] [D] était représentée par son avocat et Monsieur [C] [B] comparu seul.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e19acdc6046d47089914
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ordonnance sur mesures provisoires du 12 février 2025 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état, a : - constaté que l’un et l’autre des époux avaient accepté le principe de la séparation
Source officielleciv2
60794b729ba5988459c4327d
7 février 1985
7 février 1985
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 606 ET 607 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, LES DECISIONS EN DERNIER RESSORT QUI SE BORNENT A ORDONNER UNE MESURE
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47eb8
8 janvier 2002
8 janvier 2002
diverses branches : Attendu que la société française Coq'in fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 juin 2000) de l'avoir condamnée à payer à la société néerlandaise Polarcup Benelux BV, à titre de provision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC003440510
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Les décisions de transférer les requérants vers la Grèce et les mesures provisoires indiquées par la Cour 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110499
19 octobre 2016
19 octobre 2016
mesure provisoire cessera, ce qui ouvrira une créance au bénéfice du mari contre l'indivision ; qu'ils détiennent aussi en commun un compte titre constitué de valeurs mobilières d'une valeur de 38 472
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e82
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par exploit de commissaire de justice remis à personne le 11 août 2021, Madame [H] [E] [I] épouse [U] a fait assigner Monsieur [T] [U] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600519_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Une telle demande, qui ne tend pas à ordonner une mesure provisoire, excède la compétence du juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500756_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1202JUD004510798
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Le 18 mars 1997, le juge invita la requérante à spécifier le fond de la mesure provisoire demandée le 16 août 1996.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00160
10 février 2015
10 février 2015
instance de Paris, qui a accueilli cette demande, selon jugement du 31 mars 2010, confirmé par arrêt du 30 juin 2010 ; qu'entre-temps, la société Negma avait obtenu à l'encontre de la société Biogaran des mesures
Source officielleService des référés
660ef064fbb79e8fd3d32e82
4 avril 2024
4 avril 2024
Le présent article ne fait pas obstacle à ce qu’en cas d’urgence, le juge ordonne toutes mesures provisoires ou conservatoires.” 15.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502069_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532767_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’
Source officiellePage 46 sur 19712