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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.
Article 3
Les militaires visés à l'article 1er bénéficient, quelle que soit leur situation de famille, d'un taux de base.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de :
Article 1
Le taux de cotisation à la charge des notaires et organismes employeurs prévue au paragraphe 1 er
Le taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1 er
Article 7-3
Les taux respectifs du complément familial et du montant majoré du complément familial sont fixés par décret.
LEGIARTI000030173450
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime 7 %
LEGIARTI000026570264
Article ANNEXE 7
PLAFOND ET PLANCHER DU TAUX DE CONTRIBUTION MODULÉ PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE 6
Article D432-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 55
Le taux d'incapacité permanente mentionné à l'article L. 432-12 est fixé à 10 %.
Article R6341-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 55 > 96
-Le taux de remboursement par l'Etat de la rémunération maintenue aux stagiaires par leurs employeurs ne peut dépasser :
Article D1462-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 45
Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est de 5 000 euros.
Article D323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 66
Le taux de la subvention est au plus égal à 35 % du prix de revient prévisionnel de l'opération.
Article D2135-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 07
Le taux de la contribution prévue au II de l'article L. 2135-10 est fixé à 0,016 %.
Article D731-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 34
Le taux de la cotisation mentionnée au a du 2° de l'article L. 731-42 est fixé à :
Article 9
Pour les navires en remplaçant un autre, F est calculé conformément aux modalités définies à l'article 15.
Article 6
Au plus tard le 31 janvier de chaque année, chaque producteur automobile élabore et transmet aux ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de l'industrie et des outre-mer un rapport détaillé qui présente les modalités et les résultats de
Article 19
I - Les retraités et les veuves titulaires d'une pension de réversion, visés au 4° de l'article 2 ci-dessus, ainsi que les orphelins majeurs visés au 5° dudit article, supportent une cotisation dont le taux et l'assiette sont identiques à ceux de la cotisation
Article 38
Les frais de déplacement du malade qui doit quitter la commune où il réside pour se rendre à la convocation du médecin-conseil sont remboursés sur la base du taux et selon les modalités déterminées par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale
Ce tarif est déterminé selon les modalités suivantes : a) Le coût de préparation est fixé à 80 € de l'heure ; b) Le montant proportionnel au volume des données fournies est déterminé sur la base du nombre de cases du tableau ou du fichier, en additionnant
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