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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le nom commercial de la société Monnier a été modifié pour être substitué par celui de [N].

surveillance en versant des acomptes inférieurs au seuil au-delà duquel il aurait dû l'informer, la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur les documents dont il ressortait que le comité était tenu

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recours subrogatoire fondé sur une subrogation conventionnelle était l'exercice des droits de la banque contre l'autre caution, et l'objet du recours personnel, le paiement par l'autre caution de la moitié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

[C], sachant qu'elle-même a été remplacée sur son poste de monitrice d'atelier par'M.

N°F18/00067) par le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan - Section commerce, après Arrêt de la Cour de cassation rendu le 27 mars 2024, cassant partiellement l'arrêt rendu le 13 janvier 2022, par

Suivant acte du 07 mai 2025, Madame [M] a fait délivrer assignation en divorce à son époux devant le Juge aux affaires familiales de MONT-DE-MARSAN.

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, subsidiairement, - dire la société Soflog Telis tenue au titre de sa responsabilité dans la limite des dispositions prévues par la loi d'orientation du 30 décembre 1982 et de l'article 22 du contrat

J'ai effectué la première montée quant à Cyril, il m'assurait lors de la montée et de la descente, puis Cyril est monté, lors de la descente je n'ai pas eu à l'assurer car il est descendu en desescaladant

Ils rappellent aussi que les centres équestres sont tenus à une obligation de sécurité qui ne peut qu'être de moyens, compte tenu du comportement actif des cavaliers au cours de la promenade.

Un groupe d'enfants accompagnés d'un moniteur de l'ESF, Monsieur [P] [G], emprunte ce télésiège.

760 francs ; qu'au vu du montant des frais publicitaires engagés, 206 410 francs n'ont pu être couverts par le chiffre d'affaires correspondant pour l'année 1991 et que, jusqu'au 1er août 1992, compte tenu

K..., engagé par la société Sylber Froid (la société) à compter du 1er janvier 1999 en qualité de directeur commercial et dont il détenait la moitié des parts composant le capital, a été désigné gérant

[B] [D] la montée et la descente de l'appareil en fauteuil roulant.

société LEV au seul motif que la nacelle placée à une hauteur insuffisante avait constitué un obstacle pour le camion qui l'a heurtée, sans préciser si cette hauteur était inhabituelle ou anormale compte tenu

A... a dressé un rapport circonstancié le 20 septembre 2022 indiquant qu’un collègue moniteur éducateur avait constaté que M. A... sentait l’alcool durant ses heures de service.