AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e809cdc6046d47504087
1 juillet 2025
1 juillet 2025
commercial : LE TSAR Activité : Souvenirs cadeaux bijoux fantaisie bazar prêt à porter alimentation bières pizzeria, prestation de services, import export de tous produits non réglementés.
Source officiellePage 46 sur 12078
civ3
607940e49ba5988459c3f818
17 juin 1970
17 juin 1970
638 QUI JOUXTE LADITE GRANGE, LES RECOLTES DE TERRES NON RIVERAINES DU CHEMIN ET SITUEES PEUT-ETRE FORT LOIN DE LA, ALORS QUE LE CHEMIN D'EXPLOITATION SE CARACTERISE PAR SON USAGE EXCLUSIF PAR LES PROPRIETAIRES
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