promotion qui ne constitue pas un nouveau contrat de travail mais une évolution du contrat.

du 1er novembre 2007 ; que l'intéressé ayant fait part de son refus de signer un nouveau contrat de travail, la société Francilienne de travaux l'a informé par lettre du 5 novembre 2007 que son contrat

non pas d'un avenant au contrat de travail, mais bien un nouveau contrat de travail établi le 18 février 2014 baissant son niveau à 4 et son coefficient à 200, modifiant le mode de calcul de la partie

contrat a été prorogé jusqu'au 30 septembre 1996, puis jusqu'au 30 décembre 1996 ; un nouveau contrat de travail a été conclu pour la période du 1er février au 31 mars 1997, à raison de 39heures par mois

Suivant convention tripartite du 6 janvier 2013, les parties sont convenues d'opérer une novation, en ce que le contrat de travail conclu avec la société BNP Paribas SA prenait fin, un nouveau contrat

conclure un nouveau contrat de travail avec Eric X... sans que cette décision soit liée à son incapacité résultant de l'accident de la circulation ; qu'il est à observer que la cour d'appel d'Amiens, chambre

Les salariées concernées, dont les contrats de travails étaient nécessairement poursuivis, étaient toutefois libres de signer, fut-ce de manière superflue, un nouveau contrat de travail reprenant notamment

le nouveau contrat de travail devait s'exécuter dans le même secteur géographique, ce dont il résultait qu'il n'y avait pas de modification du contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour

de travail a été transféré à la société Foncia République qui a racheté le cabinet Cefac et qu'un nouveau contrat de travail a été signé le 24 janvier 2005 prévoyant la reprise de l'ancienneté et le maintien

de travail donnant lieu à application de l'article L.122-12 du code du travail, mais conclusion d'un nouveau contrat de travail avec la société CGFTE ; que Monsieur Rémy X... a démissionné par lettre

En l'absence de signature d'un nouvel avenant, ou de tout transfert du contrat de travail, la SA MANIOUKANI reste l'employeur de Mme Y... .

contrat de travail : le salarié verse aux débats des échanges de mails intervenus de septembre à décembre 2018 (pièces 2 à 10) afin de lui faire accepter la signature d'un nouveau contrat de travail,

Sur la prime de 13ème mois Mme [D] expose qu'à la suite du rachat du fonds de commerce, la SARL Coton Rouge lui a fait signer un nouveau contrat de travail à durée indéterminée le 24 juillet 2017 qui

employé était dégagé de toute obligation à l'égard de son précédent employeur et qu'il en va de même concernant la mention "libre de toute obligation" apposée sur le nouveau contrat de travail ; que la

incertain, la signature par monsieur [K] de ce contrat de travail ne caractérise pas sa volonté sans équivoque de ne plus exécuter le contrat de travail de directeur adjoint du Golf [Établissement 2]

bornée à invoquer le fait qu'elle avait en réalité travaillé à temps complet, alors qu'il n'était pas contesté que le contrat de travail à durée déterminée s'était poursuivi au-delà du 5 février 2002

Enfin, il convient de souligner que l'offre d'emploi dans le cadre d'une obligation de reclassement n'est pas l'offre de conclure un nouveau contrat de travail, parce que le reclassement envisagé est un

X... le jour de la passation du marché, le 31 janvier 2006, et que la société Challancin lui ait proposé un nouveau contrat de travail dès le lendemain, ne caractérisait pas une telle collusion frauduleuse

DE TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A CONSTATE EN PREMIER LIEU QUE DAME X...

X... a toujours reçu une rémunération forfaitaire sans jamais élever une contestation sauf lorsque son employeur a souhaité en 2002 conclure un nouveau contrat de travail à titre de vacataire ; Qu'en