légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre

société Ecologie-construction-déconstruction (société Eccodec) qui a pour objet social tous travaux de démolition a convenu avec la société SNC A2I Maine centre 908, société d'intérim, à la suite d'une offre

- par le maintien de conventions tacites avec les prescripteurs, d' offres de services et d'offres d'avantages en contradiction des articles L.2223-33 et -35 du CGCT La société PFP reproche à OGF

- est produit un document intitulé « offre de services » à en tête de « A.E.

maladie s'engagent à respecter la mise en œuvre des dispositions du présent accord, en particulier en reconnaissant la spécificité des centres de santé dans leur mode de fonctionnement et en favorisant l'offre

II - Sur l'appel en garantie formé par les époux [F] contre la SARL Yves Cazeaux : L'offre de services acceptée par les époux [F] prévoyait à la charge de la SARL Yves Cazeaux l'étude fondations et

l'accueil des demandeurs d'asile, révélées par des centres d'accueil surchargés, un manque de places disponibles, des conditions sanitaires dégradées, un accès aux soins extrêmement difficile et une offre

L'avenant au contrat de travail de l'un des salariés des fonds de commerce apportés, [O] [C], indique que ses fonctions sont de « vendre les offres téléphonies, services et multimédia afin d&

contrat à durée indéterminée qui fait la loi des parties, impartit à Mme [K] les tâches suivantes, sous l'autorité de Mme [W] Directrice Générale ( DG) : ' Développer le secteur commercial de notre offre

, l'Apple TV (terminal de télévision numérique), ainsi qu'une gamme d'accessoires et d'offres de services et de supports. 11.L'organisation du groupe Apple est centrée autour d'Apple Inc. qui détient

en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de

public et s'oppose à ce que la société Keolis se réfère à une détermination personnelle, unilatérale et discrétionnaire des personnels concourant à l'offre de service, au texte relatif à la grève dans

en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de

Conditions d'offres de services et de livraison (10 points/100).

d'entreprise, avait présenté ce concept, à leur demande, aux responsables de la direction de la stratégie et du marketing de la Société générale et relevé que la banque avait repris et intégré, dans son offre

La société Upto et son liquidateur judiciaire, dans des conclusions rédigées dans les mêmes termes, après avoir exposé que l'offre de service prévoyait le nombre d'interventions journalières pour cinq

Y...en violation des dispositions de l'article 15 du décret no 2005-790 du 12 juillet 2005 lequel interdit dans son alinéa 3 toute offre de service personnalisée à un client potentiel ; en percevant

de soins faisant apparaître les zones mentionnées au a du 2° de l'article L. 1434-9 dans lesquelles cette offre est insuffisante au regard du schéma régional ou interrégional de santé.