2025 par lequel le maire de la commune de Seurre a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la création d’un bâtiment à usage commercial d’une surface de plancher de 1 482 m2 et d’un parc

Il convient de rappeler que le parc de stationnement dont s'agit incluant une station service est un établissement recevant du public (ERP) comportant 265 places de stationnement pour véhicules légers

construction de logements et de locaux commerciaux, la création d'un espace vert, de liaisons piétonnes et d'équipements publics de quartier ainsi que l'élargissement de la voirie existante et la création d'un parc

30 dm² en partie haute de la porte du parc de stationnement ouvrant sur l'extérieur ; positionnement des cours anglaises des parcs ; absence de ressaut de 3 cm au sommet de la rampe entre les deux niveaux

de stationnement, établissement public intercommunal à caractère industriel et commercial (PARCUB), dénommée, depuis le 1er janvier 2020, Régie Métropolitaine d'Exploitation de Parcs de stationnement

SOUTIENT QUE CETTE INONDATION A ETE PROVOQUEE PAR UNE ACCUMULATION DES EAUX PROVENANT D'UN TERRE-PLEIN QUI SERVAIT DE PARC PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET PAR LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'EVACUATION

L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique () ". 29.

l'aménagement de neuf logements, l'embellissement d'ouvertures en façades, la dépose d'une toiture légère de véranda pour restitution à l'état originel et sans altération du gros œuvre, la mise en place d'un parc

commune de Rennes a confié à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et d'Equipement de la Bretagne (SEMAEB) l'opération de rénovation du quartier Colombier comprenant notamment la réalisation d'un parc

Au nord et au sud de la voie, elle correspond à des portions de parcs de stationnement.

, annulé l'arrêté du 31 mars 2006 du maire de la COMMUNE DE VALMEINIER délivrant au SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES un permis de construire un parc de stationnement de 499 places et, d'autre part, ordonné

Le 9 mars 2022, alors qu’elle sortait de son véhicule garé sur le parc de stationnement automobile du lac du Perget sur le territoire de la commune de Colomiers (Haute-Garonne), Mme A... a fait une chute

D’une part, le parc de stationnement édifié par la commune de Vias sur la parcelle section AX n°166 ne saurait être regardé, au sens des dispositions citées au point précédent, comme une installation nécessaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

" fait assurer par des entreprises de transport des services de "navettes" par autocar qui permettent aux usagers de l'aéroport d'Orly, de se déplacer entre les parcs de stationnement et les deux aérogares

064 24 00014 du 13 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé la construction par la SCCV Saint-Cloud d’un ensemble immobilier de 48 logements, un commerce en pied d’immeuble, un parc

administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont il demeure atteint, en relation directe et certaine avec sa chute provoquée par un trou non signalé du parc

site n'est pas desservi de façon satisfaisante par les transports en commun, que les voies de circulation des véhicules de la clientèle et de livraison ne sont pas dissociées, que l'agrandissement du parc