L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2025 et, après trois renvois, a été retenue à l’audience du 4 mars 2026, Monsieur [T] [E] [X], par l’intermédiaire de son avocat et aux termes de ses

Par déclaration transmise au greffe le 19 décembre 2025, Mme [I] [O] a relevé appel de cette ordonnance en visant la totalité des chefs de son dispositif, sauf en ce qu'elle a renvoyé l'affaire à l'audience

Vu les pièces et conclusions, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, La créancière soulève la mauvaise foi des débiteurs et sollicite leur irrecevabilité à la procédure de surendettement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté une exception de péremption d'instance, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la péremption d'instance peut être demandée par l'une quelconque des parties, qu'elle

Les parties ont été convoquées par les oins du greffe à l'audience du 15 octobre 2025 Apres plusieurs renvois sollicités à la demande des parties, l'affaire a été fixée pour être plaidée le 25 février

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 4 juin 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 20 janvier 2025. Après renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 16 mars 2026.

un renvoi pour opération chirurgicale, qui lui avait été accordé ; qu'il avait sollicité un nouveau renvoi en raison du fait qu'il se trouvait à Marseille à la suite de l'opération et était incapable

Après deux renvois, l’affaire a fait l’objet d’un retrait du rôle suivant ordonnance du 8 janvier 2026.

Il est renvoyé aux conclusions récapitulatives des parties pour l'exposé des moyens de droit et de fait à l'appui de leurs prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 octobre 2025. L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2025, la société Axens a assigné la société Gandi devant le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris à l'effet de solliciter d'une part

Par jugement du 17 novembre 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Thionville a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par M.

Legrand, substituant son conseil, Me Y... ; que ce conseil substitué s'était borné à solliciter un renvoi qui lui avait été refusé, sans développer le moindre argument à l'audience ; qu'en prenant, dès

le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; Attendu que le président a aussitôt commis d'office Me Bouillaud qui a assisté aux débats et a été entendu en sa plaidoirie ; Attendu qu'en procédant

L’affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : - Monsieur [L] [Y], Demandeur, a comparu en personne. - Monsieur [S] [B], Défendeur invité à comparaitre par

devant le tribunal correctionnel en vue de solliciter un non-lieu, cependant même que ce droit est accordé aux mis en examen renvoyés devant la cour criminelle départementale à raison des mêmes faits,

[Y] et le déboute de sa demande à ce titre, remis sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et renvoyées celles-ci devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 3 février 2026 (après renvois à la demande des parties). * A l’audience, M.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré