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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677c1dcdc6046d474113ac
13 janvier 2026
Juridique) en vertu d'un pouvoir général APPELANT S.A.S. [1] AT - [L] [G] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire
66274ef5c1c6ed00087b3d1f
16 avril 2024
. : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP joint au dossier 24/1720 Monsieur [X] [Z] APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat, magistrat chargé d'instruire l'affaire
6970bb19cdc6046d471a8ca8
20 janvier 2026
23/08098 CARSAT RHONE-ALPES APPELANT Madame [U] [R] Représentant : Me Milosz paul LIS de la SELARL LIS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
65a77f7d8121050008662c8b
16 janvier 2024
SCP RGM, avocat au barreau de LYON APPELANT [2] Madame [J] [Z] Représentant : Me Marie VENOSINO de la SELARL BESIDE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
65b0bb868d0ccf000877e545
23 janvier 2024
01903 Société [2] MP : Mme VAZZOLER Marie-Christine Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL [4], avocat au barreau de LYON APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Pôle 6 - Chambre 2
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29 septembre 2011
ET PROCÉDURE Considérant que Monsieur [E] [C], de nationalité française, a été engagé par la SA JETFLY AVIATION par contrat à durée indéterminée conclu le 1er juin 2006 à Luxembourg en qualité de pilote
cr
61372541cd5801467741c3f2
19 janvier 1993
; que, si lui même le réfute, trois des participants, Jacques Y..., Bertrand A... et Pierre C... ont clairement attribué à Gilles G... le rôle de chef d'équipe de fait ; que la notion d'entreprise pilote
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
Assurances ; 3°) de mettre à la charge de la société Pilliot Assurances la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
B..., pilote automobile alors âgé de quinze ans a, lors de la dernière des trois courses, été impliqué dans un accident dans lequel il a percuté le pilote n°9 qui le précédait et qui était alors en tête
6ème Chambre
DTA_2104194_20231115
15 novembre 2023
Enfin, il résulte des déclarations du pilote du bateau que la dernière révision de l'engin datait d'avril 2017, soit quelques mois avant l'accident.
67189497d8ceca1cd7019048
22 octobre 2024
Ils excipent, enfin, du lien de causalité direct et certain entre les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité et l'accident mortel de [X] [R].
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, compte-tenu de la nécessaire marge de survol des obstacles que doivent respecter les pilotes et de la hauteur en bout de pales des éoliennes des projets, soit 150 mètres
6e chambre
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19 janvier 2023
[T] à payer à la société Twin Jet les sommes suivantes : . au titre de la prise en charge exceptionnelle de formation d'un nouveau pilote : 15 074 euros, . au titre des frais de déplacement de pilotes
Chambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a9
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
6e Section - 1re Chambre
DTA_2215671_20230922
22 septembre 2023
Article 3 : La Liga Nacional de Futbol Profesional versera la somme de 3 000 euros à la ligue de football professionnel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
66fce3e18d6ea26f688da763
1 octobre 2024
au dossier 24/02123 S.A.R.L. [4] ([1] [Z]) Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT [2] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
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DBVX-V-B7K-QWQW joint au dossier N° RG 26/00119 Madame [N] [D] épouse [R] Représentant : Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Organisme [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
61372634cd58014677423bff
28 juin 2000
A..., dont se prévalait le prévenu, attestant de la présence -sur le lieu de l'accident-des morceaux du feu arrière de la motocyclette pilotée par le policier C..., la cour d'appel n'a pas légalement
62f5ed6b6cb05105d4b7e605
11 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
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