avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Chrysaris (Sarl) exploite un fonds de commerce au rez-de-chaussée d'un immeuble

suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Courtage Rive Gauche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y..., que la société Axa France IARD avait, au titre d'une police

I Sur la recevabilité de l'action de la société EXPLORERS FHG A l'appui de son appel incident, CHUBB fait valoir que la société EXPLORERS FHG confond la faculté qu'elle avait de souscrire une police

conclusions déposées le 28 février 2012, elle demande de : - infirmer le jugement et statuant à nouveau, - la dire recevable en sa demande de contestation des congés pour démolir et reconstruire l'immeuble

[C] d'une géomembrane n'aura pas pour effet de stabiliser l'immeuble, ni de consolider ou réparer, même si elle limitera les variations hydriques ; qu'il convient de suivre la solution préconisée par le

le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Coste Rouge sise à [Localité 2] (ci-après le 'syndicat Coste Rouge') a souscrit par l'intermédiaire du courtier Assurimo, un contrat d'assurance 'Multirisques

(ci-après [...]) selon une police «multirisque entreprise» n°6434803504 et donné à bail à la SARL [...]

Tous sont assurés auprès de la compagnie d’assurance La Médicale suivant la souscription d’un contrat multirisque habitation « propriétaire non occupant » n°01691094PW.

Sur ce, En matière d'assurance, il appartient à celui qui réclame le bénéfice de l'assurance d'établir que sont réunies les conditions requises par la police pour mettre en jeu cette garantie.

Confirmer le jugement dont appel A titre subsidiaire': - Dire et juger que la compagnie AXA n'est pas l'assureur décennal de Trevisiol concerné, compte tenu de la date d'effet des polices

aux bâtiments loués et non aux dommages corporels et que madame [E] ne démontre pas la faute commise par les locataires en relation de causalité avec son dommage ; que la police souscrite auprès de la

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.

dans le contrat multirisques immeuble soit par la garantie perte d'exploitation souscrite par le preneur.

10] [Localité 3] représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP, prise tant en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d’assureur multirisques

La société Redel a souscrit auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles respectivement une police dommages-ouvrage et une police constructeur non-réalisateur et multirisques chantier.

Elles lui répondent que : - si elle tente de dénier ses garanties aux motifs que les travaux réalisés par son assuré ne correspondraient pas aux activités garanties dans sa police, elle admet pourtant

responsabilité civile auprès de la société Assurances générales de France (AGF) et une police dommages aux biens garantissant des locaux, auprès de la société GAN.

multirisque, charges communes générales de copropriété 2023, honoraires de comptabilité pour établir les comptes annuels de la société requérante, gardiennage d'immeuble, assurance sécurité incendie,