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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
6a1608fbcdc6046d47080333
26 mai 2026
ou intellectuelle.
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
intellectuelles. 8.
Chambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b681
9 avril 2025
En parallèle, les parties ont, directement ou indirectement, effectué des démarches visant à la protection de droits de propriété intellectuelle en lien avec l'évènement. Ainsi, M.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
et morales de l'enfant au domicile de chacun des parents ; de donner tous éléments sur les garanties présentées sur les plans affectif, psychologique, éducatif et matériel par le père et la mère, ainsi
3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b56
5 juillet 2022
A l'époque des faits, elle développait, encore à un stade artisanal, plusieurs gammes de matériaux faisant l'objet de brevets déposés par elle, dont l'algopack, matériau exclusivement composé d'algues,
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge.
9ème chambre 2ème section
668445668bcff606d9c53e5b
2 juillet 2024
Il note que l'anomalie intellectuelle relative au placement financier résulte de sa nature même, outre l'anomalie de l'opération bancaire effectuée dans le cadre de ce placement.
Pôle 5 - Chambre 2
616263ca10de15342de1486b
6 décembre 2013
titulaire des droits TV France et Allemagne en février 2000, et que la vente à la chaîne Arte est valable, que la société Doro TV a commis une faute en ne fournissant pas, en cours de contrat, du matériel
cr
613724e5cd58014677419478
18 août 1987
par l'expert devant le juge d'instruction qui, s'étant transporté à cet effet à la morgue du CHRU, l'a reçu, et que le policier n'a fait que vérifier si l'imprimé de la prestation de serment avait bien
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200867
28 mai 2009
c) L'octroi des droits à prestations de vieillesse ou d'invalidité au titre des droits dérivés de l'emploi.
8ème chambre
DTA_2205403_20230511
11 mai 2023
Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " L'admission à une prestation d'aide sociale est prononcée au vu des conditions d'attribution telles qu'elles résultent des dispositions législatives ou
CHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01d445a086e2bcedcb9
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 mars 2024 **** EXPOSE DU LITIGE La société Ouest Funéraire a pour activités la commission, l'agence commerciale, le courtage, la représentation de tous matériaux
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.
1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbe
7 avril 2011
, - confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a jugé qu'en tout état de cause les appelantes ne pouvaient invoquer le bénéfice de l'article L.331-1 du code de la propriété intellectuelle dès
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC000050408
22 mai 2012
Le 12 mars 2007, le conseil d’une partie civile déposa copie d’un article de presse daté du 16 mars 2006 et la retranscription du contenu de l’émission télévisée diffusée également en mars 2006.
5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
Pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur et à mesure
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318222_20231208
8 décembre 2023
de leur vie privée, au principe de dignité humaine et justifie qu'il y soit mis fin au plus vite ; - le conseil départemental de la Loire-Atlantique, qui est tenu de lui apporter une assistance matérielle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324508_20231026
26 octobre 2023
221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel
R222-13 (JU 2)
DTA_2500165_20260512
12 mai 2026
la possibilité de saisir la commission départementale d'aide publique au logement, ni de la condition de résidence continue en France d’au moins huit mois ; - la CAF s’est fondée sur des faits matériellement
10ème chambre
DTA_2300684_20251002
2 octobre 2025
Les taux réduits s'appliquent uniquement aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories figurant à l'annexe III. (...) ».
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