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3 174 résultats pour « prestation intellectuelle et matérielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou intellectuelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

intellectuelles. 8.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b681

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En parallèle, les parties ont, directement ou indirectement, effectué des démarches visant à la protection de droits de propriété intellectuelle en lien avec l'évènement. Ainsi, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f3

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

et morales de l'enfant au domicile de chacun des parents ; de donner tous éléments sur les garanties présentées sur les plans affectif, psychologique, éducatif et matériel par le père et la mère, ainsi

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b56

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'époque des faits, elle développait, encore à un stade artisanal, plusieurs gammes de matériaux faisant l'objet de brevets déposés par elle, dont l'algopack, matériau exclusivement composé d'algues,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445668bcff606d9c53e5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il note que l'anomalie intellectuelle relative au placement financier résulte de sa nature même, outre l'anomalie de l'opération bancaire effectuée dans le cadre de ce placement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616263ca10de15342de1486b

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

titulaire des droits TV France et Allemagne en février 2000, et que la vente à la chaîne Arte est valable, que la société Doro TV a commis une faute en ne fournissant pas, en cours de contrat, du matériel

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419478

Cassation

18 août 1987

18 août 1987

par l'expert devant le juge d'instruction qui, s'étant transporté à cet effet à la morgue du CHRU, l'a reçu, et que le policier n'a fait que vérifier si l'imprimé de la prestation de serment avait bien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200867

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

c) L'octroi des droits à prestations de vieillesse ou d'invalidité au titre des droits dérivés de l'emploi.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205403_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " L'admission à une prestation d'aide sociale est prononcée au vu des conditions d'attribution telles qu'elles résultent des dispositions législatives ou

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01d445a086e2bcedcb9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 mars 2024 **** EXPOSE DU LITIGE La société Ouest Funéraire a pour activités la commission, l'agence commerciale, le courtage, la représentation de tous matériaux

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbe

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

, - confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a jugé qu'en tout état de cause les appelantes ne pouvaient invoquer le bénéfice de l'article L.331-1 du code de la propriété intellectuelle dès

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC000050408

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Le 12 mars 2007, le conseil d’une partie civile déposa copie d’un article de presse daté du 16 mars 2006 et la retranscription du contenu de l’émission télévisée diffusée également en mars 2006.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00580_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur et à mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318222_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de leur vie privée, au principe de dignité humaine et justifie qu'il y soit mis fin au plus vite ; - le conseil départemental de la Loire-Atlantique, qui est tenu de lui apporter une assistance matérielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324508_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500165_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

la possibilité de saisir la commission départementale d'aide publique au logement, ni de la condition de résidence continue en France d’au moins huit mois ; - la CAF s’est fondée sur des faits matériellement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300684_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les taux réduits s'appliquent uniquement aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories figurant à l'annexe III. (...) ».

Source officielle

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