Codes de loi français

Article 221-II-2/7

On doit également prêter attention à l'installation de détecteurs de fumée spéciaux dans les conduits de ventilation. 5.2 Prescriptions applicables aux navires à passagers transportant plus de 36 passagers Il doit être prévu un dispositif fixe de détection

Article 223 a-II-1/37

sens de poussée et, le cas échéant, le pas de l'hélice ; 2.2. la commande à distance doit s'effectuer, pour chaque hélice indépendante, grâce à un dispositif conçu et construit de telle manière qu'on puisse l'actionner sans qu'il soit nécessaire de prêter

Article ANNEXE

Commission départementale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre : Arrêté du 26 juillet 1961 modifié par arrêté du 13 juillet 1982.

Article Annexe IX

Les constructeurs ou leurs filiales ainsi que les importateurs de véhicules peuvent prêter, pour essais, des véhicules de démonstration à des directeurs de journaux ou journalistes spécialisés dans les questions automobiles ou à des personnes dont la

Article Annexe 6

comporte l'une des mentions suivantes : a) PRIME, si le rôle actif et incitatif est matérialisé par une contribution financière ; b) BON si le rôle actif et incitatif est matérialisé par un bon d'achat pour des produits de consommation courante ; c) PRET

Article ANNEXE

Votre établissement prêteur ne pourra procéder au paiement sans votre accord écrit. 2.2. La réception des travaux La réception est l'acte par lequel vous déclarez accepter, avec ou sans réserves, les travaux réalisés.

Article Annexe C

Après avoir fait prêter serment, le juge de paix, assisté de son greffier, les entendra dans leur rapport sur l'accident et recevra, de même, les dépositions des personnes se trouvant à bord du ou des bateaux et des témoins.

Article Annexe III

Programme prévisionnel d'épandage Un programme prévisionnel annuel d'épandage est établi, en accord avec les exploitants agricoles prêteurs de terres, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées.

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

En cas de cession par le prêteur ou le constituant initial de titres restitués à l'issue d'un prêt mentionné à l'article L. 211-22 du code monétaire et financier ou d'une remise en garantie réalisée dans les conditions prévues à l'article 38 bis-0 A bis

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Les titres prêtés, mis en pension ou remis en garantie dans les conditions prévues aux articles 38 bis à 38 bis-0 A bis ne peuvent être pris en compte par les parties au contrat en cause pour l'application du régime défini au présent article.

LEGIARTI000024751461

industriels de l'armement 801-1015 (a) (a) Agent comptable de l'Office national de la navigation 616-901 Agent comptable du CNRS 582-882 Agent comptable des monnaies et médailles 616-801 Agent comptable de la Légion d'honneur

Article Annexe

Article 4 Les agents de la force publique sont tenus, en cas de nécessité, de prêter main-forte aux agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus pour les constatations, prélèvements, saisies ou consignations.

Article 6

crédit établi par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu par la l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution conformément à l'article L. 511-44 du même code ou, à défaut, d'une note au moins équivalente attribuée par l'établissement prêteur

Article Annexe I

Le cahier des charges démontre en quoi les critères sélectionnés ont un effet positif sur la qualité du produit qui est offert au consommateur. 5e recommandation : caractéristique certifiée relative aux salades de 4e gamme Pour les salades crues prêtes

Article Annexe 1

Dispositions applicables Il est rappelé les dispositions du I de l'article 5 (I) de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3 : La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l'entremise ou à la négociation d'une mise en

Article Annexe 2

Dispositions applicables Il est rappelé les dispositions du I de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3 : La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l'entremise ou à la négociation d'une mise en location

Article Annexe

victimes de guerre 2 545 793 100 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 793 000 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 0 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur

LEGIARTI000017856531

guerre et autres pensions 2 804 429 643 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 775 000 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

et autres pensions 2 280 528 035 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 807 940 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 0 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur