CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 106 résultats pour « preuve scientifique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75ff7cdc6046d47ceee0e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et technique, formation aux sciences & techniques, édition d'ouvrages scientifiques, négoce ou location de tous objets a usage scientifique industriel informatique et tous produits technologiques composants

Source officielle

Page 46 sur 756

← PrécédentSuivant →
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027437297

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du Centre national de la recherche scientifique et de la société CNRS EDITIONS SA ; 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01855_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort par ailleurs des termes mêmes de ce courrier qu’il reproduisait intégralement un premier avis de la commission scientifique indépendante énumérant les motifs de l’évaluation défavorable de l

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104149_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, l'association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621182

Admin. suprême

14 décembre 1983

14 décembre 1983

D'IMPOSITION ET LA CHARGE DE LA PREUVE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbb4

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

des additifs conservateurs et édulcorants découverts dans les salades, interdits en France ; que leur interdiction relevant de la protection de la santé publique, constitue une exception comme il est prévu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210556

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y... d'apporter la preuve de tous les éléments nécessaires au succès de sa prétention, à savoir l'existence d'une faute pénale, d'un dommage et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage ; QUE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481395.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

la demande de communication des rapports nos 18077 et 19074, annulé la décision de refus implicite en tant qu'elle concerne, d'une part, le rapport n° 19032 " utilisation des animaux à des fins scientifiques

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5564a

Cassation

9 avril 1974

9 avril 1974

JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE CHOPARD EST ENTRE LE 1ER AVRIL 1970 AU SERVICE DU CENTRE D'ELEVAGE SCIENTIFIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411969_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

disposition immédiate du matériel nécessaire pour accomplir ses tâches, à titre subsidiaire, de lui mettre à disposition sans délai l'accès immédiat à sa boîte mail professionnelle pour apporter des preuves

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC002987418

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

S’agissant de la nouvelle expertise, le parquet considéra qu’elle n’était pas nécessaire au vu du nombre suffisant de preuves versées au dossier, dont notamment le rapport de constatation technico-scientifique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100593

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

le producteur connaissait ou pouvait connaître compte tenu de l'état de la science et des techniques à cette date, elle ne permet pas de l'exonérer de sa responsabilité lorsqu'il ne rapporte pas la preuve

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00746

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

X..., qui exerçait une activité de chercheur puis de conseiller scientifique du président au sein de la société Pierre Y... médicaments, devenue Biomérieux Pierre Y... puis Pierre Y..., estimant que la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101044_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En deuxième lieu, il ne résulte d'aucune disposition réglementaire que l'avis rendu par la commission d'expertise scientifique aurait dû être communiqué à M. B.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676310

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

CIRCONSCRIPTION DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C. N. R. S.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834261

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Michel Y... président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), en tant qu'il met fin aux fonctions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005724_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998421

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale depuis le 1er septembre 1995, a été affectée à l'Institut national de police scientifique

Source officielle
CC

comm

613722b7cd580146774008a8

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre scientifique et technique du bâtiment (

Source officielle
CC

cr

E, en date du 30 octobre 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06533

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

la pharmacie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue

Source officielle