(Hongrie), prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de X... Z..., 2°/ à X... Z..., domicilié chez Mme Katalin Z... G... [...]

'', la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser la reprise effective par la commune de [...] d'une activité identique à celle exercée par l'association Maison de la culture et a privé

2 ans, à l'interdiction d'exercer pour la même durée les droits civiques civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

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. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2223-22, 222-29-1, 222-31-2, 222-44, 222-45, 222-47, 22-48-1, 22-48-2 du code pénal, 591 et 593 du code

- heure de pause Considérant que le salarié sollicite paiement d'une demi - heure de pause par application de l'accord ARTT de la société Plaselec du 12 juin 2006 qui prévoit le principe de cette demi

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pour une demi-période de temps de travail additionnel ou pour deux astreintes opérationnelles ; / - une demi-journée pour cinq astreintes de sécurité. () ". 3.

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En outre, il n'est pas démontré que ces honoraires ne seront pas finalement touchés par la société Urbat Promotion ou que le retard pris par le projet en a diminué le montant.

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à Saint-Laurent de Chamousset (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 18) la société des Etablissements Henri Z... , "Prima

Les II et III de l'article R. 6153-2 du même code fixent les obligations de service hebdomadaires des internes à dix demi-journées, dont huit demi-journées de stage et une demi-journée de temps de formation

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La belle-mère et les deux demi-frères de l'intéressé, tous ressortissants allemands, possédaient des biens immobiliers dans l'ex-Tchécoslovaquie.

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Elle aurait compris que cet acte a été commis pour intimider sa demi-sœur elle-même agressée par cet homme.