Codes de loi français

Article Préambule

chroniques et d’efficience en visant une nouvelle progression des résultats et conviennent d’améliorer la réactivité globale du dispositif de rémunération sur objectif afin de faciliter l’adaptation des indicateurs aux données de la science et aux priorités

Article Annexe III aux articles R313-31, R313-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

Elle est réalisée en priorité au profit d'un porteur de parts existant ou d'un organisme collecteur visé aux a, b ou c du 2° de l'article R. 313-9 du code de la construction et l'habitation, sous réserve des conditions et autorisations prévues par la

LEGIARTI000047470249

Article 12 12A : coopération en matière d'enquêtes pénales faisant suite à des infractions présumées commises par une tierce partie ou un membre du personnel Article 13 (1) Chaque Partie conserve le droit d'exercer par priorité sa juridiction sur

Article Annexe 7

De façon équilibrée et selon un ordre de priorité que le professeur détermine en fonction des besoins des étudiants qui lui sont confiés, ces activités font alterner ou combinent des exercices relevant de la typologie suivante, non limitative : -lecture

LEGIARTI000031833250

Intitulé de la formation Durée Commentaires (appréciation, bilan, suites) Recueil des besoins de formation (année N et N + 1) : Formations à envisager Types d'actions de formation Actions non éligibles au DIF Actions éligibles au DIF Priorité

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ; 2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité

Article L376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Hors le cas où la caisse est appelée en déclaration de jugement commun conformément aux dispositions ci-après, la demande de la caisse vis-à-vis du tiers responsable s'exerce en priorité à titre amiable.

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Hors le cas où la caisse est appelée en déclaration de jugement commun conformément aux dispositions ci-après, la demande de la caisse vis-à-vis du tiers responsable s'exerce en priorité à titre amiable.

Article R211-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Le directeur met en oeuvre les actions de prévention et d'éducation sanitaire nécessaires au respect des priorités de santé publique arrêtées au niveau régional.

Article L114-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12

Un plan d'accompagnement global peut également être proposé par l'équipe pluridisciplinaire dans les conditions définies au cinquième alinéa dans la perspective d'améliorer la qualité de l'accompagnement selon les priorités définies par délibération de

Article L441-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Cette conférence adopte, en tenant compte des dispositions de l'article L. 441-2-3 et des critères de priorité mentionnés à l'article L. 441-1, ainsi que de l'objectif de la mixité sociale des villes et des quartiers, des orientations concernant les attributions

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32

coopération intercommunale ou le président du conseil de territoire de l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris peut procéder à un nombre d'attributions de logements équivalent au nombre de logements restant à attribuer en priorité

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Lorsqu'un emploi est à pourvoir, le chef d'établissement est tenu de donner priorité aux candidats qualifiés qui auraient perdu leur emploi par suite de la suppression totale ou partielle d'une filière dans l'établissement même ou dans un autre établissement

Article Annexe I

ANIMATION ORGANISATION ‑ GESTION DE L'ACTIVITÉ C1 S'INFORMER ANALYSER DECIDER C11 Rechercher les documents, les services; décoder les informations C12 Observer les situations, les sites et établir un diagnostic C13 Déterminer les priorités

LEGIARTI000048897125

Article 4-7 Une somme qui ne peut être supérieure au montant maximum prévu par l'arrêté ministériel prévu à l'article précédent, et limitée en tout état de cause au montant des frais d'obsèques, est prélevée par priorité sur le montant de l'allocation

Article 29

Il convient de préciser les modes d’évaluation du travail médical et du coût de la pratique et de définir des priorités et un calendrier de travail.

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

Nonobstant les dispositions des paragraphes 3 et 4, les délais de prescription et la priorité applicables, en vertu de la législation ou réglementation d'un territoire contractant, à une créance fiscale en raison de sa nature en tant que telle ne s'appliquent

Article Annexe II

c) Positionnement et pratique professionnels, notamment : -posture professionnelle : approche du rapport et de la relation à l'argent, définition des priorités, représentation, fonction symbolique, veille quant aux réajustements nécessaires ; -exercices

Article 53

. – La société peut agir par voie d'expropriation et exercer le droit de préemption et le droit de priorité définis au code de l'urbanisme, dans les cas et conditions prévus par le même code.

Article 141

janvier 2016 et telle que définie à l'article L. 4332-4-1 du code général des collectivités territoriales pour les régions et à l'article L. 3334-2 du même code pour le Département de Mayotte ; -une troisième part est destinée au soutien des grandes priorités