A... et la société A... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt retient

[O] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que l'exercice d'une action en justice ne peut dégénérer en abus que s'il revêt un caractère fautif

abusive et dilatoire, - condamner la société Capisud à verser à Mme [V] la somme de 10 000 euros pour procédure abusive et dilatoire, - condamner la société Axa à verser à Mme [V] la somme de 10 000

[Y] [G] à verser une indemnité de 1.000 euros à Mme [N] [C] pour procédure abusive. Condamne M.

[M] [U] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné M. [M] [U] aux dépens ; - condamné M.

Condamné Mme [L] à payer à la société RG Conseil la somme de 24 000 € TTC au titre de sa rémunération d'intermédiaire immobilier ; - Débouté Mme [L] de ses demandes de dommages et intérêts pour procédure

-B...et Maître Dominique B...de leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné les consorts X...-Y...à payer à la S. C. P. Z...-A...

Sur la demande de la société CFV au titre de la procédure abusive Le fait d'exercer une action en justice ne constitue pas une faute, sauf s'il dégénère en abus.

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formée par la société Menuiserie Concept La société Menuiserie Concept sollicite la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts pour procédure

MGE de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive. Mme [P] [G] a interjeté appel le 04 novembre 2021.

Y... 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel formé par M.

Elle sollicite les sommes de : * 5.000 Francs en raison du préjudice subi, * 10.000 Francs à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, * 10.000 Francs sur le fondement de l'article

Dans tous les cas rejeter la demande de fixation d'astreinte définitive - sur les demandes de Monsieur [O] : annuler leur condamnation à lui payer la somme de 1000 euros pour procédure abusive,et rejeter

Y... et Maxime X... la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que leur persistance à revendiquer la propriété à été nourrie au fil du temps par l'embarras

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive M.

qu'une amende civile pour procédure abusive

En tout état CONDAMNER solidairement Monsieur [V] [Z] et Madame [U] [E] à payer à Monsieur [D] [O] la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER solidairement

[K] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

d'incident initiée par Mme [G] [N] l'a été de façon abusive, - condamner Mme [G] [N] à verser à Mme [V] [M] la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - en tout état

Y..., ont été déboutés de leur demande tendant à la condamnation de ce dernier à des dommages-intérêts et condamnés à lui verser la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive