Franche-Comté, en faisant valoir que son défunt époux a nécessairement, au cours de sa carrière professionnelle au sein de la carrosserie [5], d'abord été soumis, comme aide menuisier chargé de travaux de rabotage

[S] devait s'assurer ' que tous les articles exposés dans la surface de vente doivent être nettoyés avant d'être mis en vente ; les rayonnages doivent être constamment en ordre, et les allées dégagées,

Un premier ramonage a été effectué pendant l’été 2018. Constatant un bruit excessif à l’allumage du poêle le 27 septembre 2018, elle a contacté la société Conviflamme aux fins d’intervention.

Mme [W] [D] et son assureur ont assigné la SARL Amiot Couverture et son assureur, la société Allianz Iard, ainsi que la SARL Perrouin Couverture, ayant assuré les ramonages de la cheminée.

copropriété s’élevant à 1 466,84 euros, d’une facture d’électricité de 127,57 euros, de la somme de 350 euros relativement à l’entretien de la chaudière et celle de 280 euros correspondant au coût du ramonage

poste réalisée par le médecin du travail les 24 et 30 janvier 2019 au sein de ce rayon met en évidence l'inadéquation des objectifs avec les moyens alloués au poste résultant de l'éclatement des rayonnages

que le bien litigieux où est exercée l’activité commerciale de jardinerie comporte des surfaces commerciales abritées sous des verrières reposant sur des installations fixes et pérennes avec des rayonnages

comprend « l'achalandage et (le) droit d'utiliser la société, l'enseigne et la marque Biemme », ainsi que (article 2) « les machines, les installations, les meubles, les équipements de bureau, les rayonnages

encore du constat de Me D... que les locaux étaient en mauvais état d'entretien courant (en particulier la cuisine et les sanitaires), qu'il était nécessaire de les nettoyer, et que les certificats de ramonage

propriétaire de disposer de la cheminée n'était pas expressément mentionné dans le règlement de copropriété, quand ce document en réglementait la jouissance en imposant aux copropriétaires de procéder à leur ramonage

d'un fonctionnement aisé, la cuvette des toilettes est stable lors d'une utilisation normale; la pose du parquet dans la bibliothèque est conforme aux règles de l'art; le jour entre la plinthe et le rayonnage

[V] sur lesquels étaient versés les revenus professionnels issus de son activité d'entrepreneur en couverture ramonage étaient essentiels à l'appréciation de sa solvabilité, de son endettement et donc

L'objectif principal était de pouvoir réaliser le tracé de la canalisation le vendredi après-midi afin de commencer le rabotage dès le lundi.

résultant de l'absence de restitution […] ; qu'il sera enfin alloué une somme de 125 € indemnisant les dégradations commises et constatées dans l'état des lieux de sortie et celle de 71 € au titre du ramonage

50.193,73 € TTC pour l'ensemble des débordements au motif que le devis forfaitaire établi était incomplet, dire que le prix du métrage linéaire comporte des prestations étrangères aux seuls travaux de rabotage

exceptionnelle, affectée au service des archives médicales du centre hospitalier de Saintonge depuis le 1er février 2003, a été victime d'un accident de service le 13 juin 2016, causé par la chute d'un rayonnage

A cette fin, la surface à prendre en compte devait être la surface effectivement disponible, c'est-à-dire la surface de vente accessible au public, déduction faite des rayonnages, présentoirs et autres

Mme [D] lui est redevable pour moitié, soit à hauteur de 3 996,81 € ; - sur les frais d'entretien du bien immobilier indivis : Considérant que Mme [D] se reconnaît redevable à ce titre (ramonage

justifiées ci-dessus admises au profit de Madame X... ne démontrent cependant pas pour autant que ces négligences imputées aux locataires - notamment l'absence de contrat d'entretien de la chaudière et de ramonage

détournement de la clientèle ; Attendu que l'article incriminé, présente à l'évidence un caractère publicitaire pour la clinique DELAY dont le lecteur apprend, à grands renforts de sous-titres racoleurs