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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cb2a8cf5e2e9b21d5b
4 août 2022
4 août 2022
-Dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt rendu ; -Laisser les dépens de la présente instance en rectification à la charge du Trésor public.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108f74e929a9d8f9d20d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 71F N° RG 25/04692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P3S Minute AFFAIRE : [O] [G], [R] [I] C/ S.D.C.
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleRéférés civils
686d605ea2273490db10758a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleciv2
613724a7cd58014677417498
17 novembre 2005
17 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf151e266e89ef1189fef
24 avril 2024
24 avril 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleTPX VER JCP FOND
66a14adcbfa4c7b1df1b31b4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle sollicite donc que le jugement soit rectifié en remplaçant la mention « [H] » par celle de « [V] ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200033
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Y... avait une créance envers l'indivision au titre des emprunts à hauteur de 137 970 euros ; Attendu que pour rectifier le dispositif de ce jugement, et dire que M.
Source officiellePCP JCP fond
67880a66c21c0e53e7907b72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 14 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
6348ff4363d497adffda3eaa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il s'agit d' erreurs matérielles et il convient de les rectifier.
Source officielleChambre 1-10
67ef715a8d5c08d4a262e564
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT EN RECTIFICATION DU 3 AVRIL 2025 N° 2025/ 12 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPON MÉTROPOLE D'[Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01043
10 mai 2016
10 mai 2016
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd98e
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'arrêt rectifié et des expéditions qui en seront délivrées ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public.
Source officielleChambre civile 1-2
6a1fb5abcdc6046d47e87023
2 juin 2026
2 juin 2026
RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [F] [Y] Requête en rectification d'erreur materielle de l' Arrêt rendu le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205b4
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64ae
4 avril 2024
4 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSOV
Source officiellePCP JCP ACR fond
6802994a7195250be0ae1d15
2 avril 2025
2 avril 2025
Une erreur matérielle a ainsi été commise dans le jugement du 20 janvier 2025 qu'il convient de rectifier.
Source officielle4ème Chambre civile
6685a73a1d2b47a9d8ce077f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEMANDERESSES À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb81364b3ebed3bf05fa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ainsi, le montant des frais irrépétibles qui doit figurer dans la motivation est de 3 500 euros et non de 3 000 euros et l'arrêt sera rectifié en ce sens.
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6361
16 avril 1992
16 avril 1992
Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 5 mars 1992 sous le n° 984 P dans l'affaire
Source officiellePage 46 sur 1191