[W] a été confié à la société Franmarie, créée à cet effet, et les contrats de travail des salariés lui ont été transférés. 6.

, distinguer, dans les sommes réclamées, les travaux initialement prévus, les travaux supplémentaires régulièrement acceptés, les travaux supplémentaires contestés et les travaux non exécutés, examiner

alors, enfin, que la cour d'appel a fixé le préjudice du salarié sans aucun justificatif ; que la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-5 du Code du travail

Passage des IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion

janvier 1985, date à laquelle le préfet du Gard, en commettant l'illégalité fautive sanctionnée par la cour administrative d'appel, a pris le relais des responsabilités ; que cette interruption de travaux

salaire, a refusé l'offre de reprise et que le poste a été présenté à une autre salariée, Mme [U], vendeuse, qui l'a accepté.

Elle a établi, sur cette base, une nouvelle proposition, par mail du 14 octobre 2024, qui a été acceptée par cabinet [W], par retour de mail daté du même jour.

confiés au sous-traitant par l'entrepreneur principal et dont le paiement aurait dû être garanti, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition et violé l'article 14-1 alinéa 1er tiret 2° de la loi

n'étaient payées que sur présentation d'ordres de mission qui devaient correspondre aux bons de travail, Didier F... avait accepté de les signer en portant comme destination "Gignac" (voir annexe 10) ;

invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, faute d'acceptation

Soutenant que le contrat de travail de M.

Par lettres recommandées des 13 avril, 09 mai, 02 juin et 15 septembre 2022, la SARL DECO PRODUCTION a refusé de payer le solde du marché de travaux d’un montant de 24.100 euros et sollicité le remboursement

Par suite de l'acceptation du devis 20250203706 le 9 février 2025, les travaux ont été dûment réalisés, et la facture d'un montant de 14.191,20 Euros TTC transmise à M. [W].

; que c'est à ce travail qu'ont été affectés M.

à la société Soa, au motif inopérant que la pollution qui avait justifié l'accomplissement de ces travaux avait pour causse une faute du maître de l'ouvrage, sans s'être assurée que ceux-ci avaient été

Dans ces conditions, le refus réitéré de la salariée d'accomplir le travail qui lui a été confié, sans motif valable, constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance

de justifier de son congé parental ; que par ailleurs, si le contrat de travail de Mme Fatima X... est bien joint en annexe à l'acte de cession, il n'est pas fait mention à cet acte du congé parental

lui conférant le droit propre à percevoir l'indemnité d'assurance ; que ni l'apposition à une date incertaine du cachet de la société Beredis sur la note de couverture du 28 juin 1995 et sur les conditions

l'article 314-1 du code pénal, " l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté

X... avait refusé la veille de signer son procès-verbal d'audition ; que, dans le cours même de cette audition, il a manifesté cette intention en déclarant "Tout cela va me causer des problèmes et je ne