X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rétablissement au coefficient 215 et en paiement d'un rappel de salaire à compter du mois de février 1981 ; Sur le premier moyen : Attendu

Y..., principalement, en annulation de cette assemblée et en rétablissement dans ses fonctions de cogérant, avec tous les attributs y afférents.

d'occasion, de pièces détachées et accessoires automobiles exploité sous l'enseigne Nissan ; que, reprochant à la société Elion de ne pas avoir respecté ses engagements de concours temporaire et de non-rétablissement

. ; que les époux X... ont assigné les propriétaires indivis, ainsi que MM. et Mmes B... et E..., pour obtenir le rétablissement de la fermeture côté Est de la voie de passage et la limitation aux propriétaires

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 2002) qu'au cours de l'instance d'appel portant sur le rétablissement

[I] [W] a assigné ce dernier en rétablissement de son droit de puisage. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

[I] ont rétabli leur résidence habituelle respective en France. 4. Le 13 juillet 2018, Mme [Y] a assigné M.

[K] et Mme [M], son épouse, en rétablissement d'un chemin de servitude, en suppression des clôtures empiétant sur deux de leurs parcelles, en démolition des regards de captage d'eau situés sur leur parcelle

qu'en considérant que rien ne permet d'affirmer que le cautionnement donné par le dirigeant de la société SADEC le 16 décembre 1992 avait été assorti d'une promesse au moins implicite de la banque de rétablir

administratif de Toulouse a déchargé la société française d'assistance technique industrielle et commerciale (SOFRATEIC) du complément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1979, 2°) rétablisse

d'autre part des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles cette société a été assujettie au titre des années 1976, 1977, 1979 dans les rôles de la commune de Poissy ; 2°) rétablisse

Monsieur [W] [C], représenté par avocat, sollicitait un renvoi et concluait au débouté de l'ensemble des demandes adverses, affirmant que l'eau avait été rétablie la veille de l'audience et que le rétablissement

le syndicat [...] a fait assigner la société, l'Union syndicale CFDT, le syndicat FO, le syndicat CFE-CGC, le syndicat CFTC, le syndicat SL et le syndicat CGT pour voir ordonner à la société le rétablissement

alors qu'il recherchait l'origine d'une panne affectant l'un des trottoirs roulant du centre commercial Bobigny II ; " aux motifs qu'il résulte de la première expertise que l'accident est dû au rétablissement

Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à enjoindre aux sociétés de rétablir dans leurs droits les salariés concernés par les notes de service des 26 mars et 29 avril

La Cour a décidé à l'unanimité de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, tout en rappelant qu'elle peut rétablir l'affaire si les circonstances le justifient

Sur la mesure de rétablissement personnelle, l'OPH conteste que la situation du débiteur soit irrémédiablement compromise.

La commission a déclaré la demande recevable le 6 février 2025 et imposé le 10 avril 2025 une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

dans l'immeuble, ayant affecté le réseau de plomberie de l'établissement, la SCI a procédé à la suppression de l'alimentation d'eau ; qu'une ordonnance d'un juge des référés ayant ordonné à la SCI de rétablir

a sollicité le renvoi de l'affaire ; que, par ordonnance du 23 mai 2000 le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire ; que les consorts Z... ayant signifié des conclusions de rétablissement