, qui s'oppose à la revendication du prix de marchandises vendues sous réserve de propriété au débiteur ultérieurement déclaré en liquidation judiciaire, puis revendues, d'établir que le prix en a été

et que Mme X... n'avait pas exercé une profession séparée de celle de son mari ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait alors que, selon le moyen, d'une part

Adama C... en revendication d'une parcelle cadastrée DI 58, comme faisant partie du terrain sus désigné ; que M.

Par conclusions notifiées aux parties le 9 avril 2024 [K] [J] a fait part de son désistement d'instance.

Y... sa restitution, en qualité de propriétaire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1996) d'avoir fait droit à la demande de la banque et débouté M.

Paris de sa demande en revendication du couloir et de la loge du gardien, -déboute le syndicat des copropriétaires de sa demande en revendication de la cave située sous l'arrière boutique du lot numéro

X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Allikangaroo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile

Ensemble de gaine élastique selon la revendication 1, dans lequel la partie tubulaire présente un diamètre déroulé plus grand que le diamètre du tube d'insertion. 3.

la prescription trentenaire ne peut être accueillie que s'il est constaté que, pendant une période continue de plus de tente ans, une personne clairement identifiée, qu'elle soit l'auteur de la revendication

X... n'était pas en droit de revendiquer le statut de VRP, l'arrêt énonce, qu'on ne trouve ni dans le contrat écrit liant les parties, daté du 13 juin 1988, ni dans les pièces versées aux débats, la preuve

préalable à toute restitution ; Mais attendu, d'une part, qu'en retenant que quels que soient la cause juridique ou le titre invoqué à l'appui de la revendication, celle-ci doit être exercée dans le

des fonds des parties selon une ligne définie par l'expert X..., l'arrêt retient que celui-ci a appliqué sur la base du plan du lotissement, d'une part, le plan Piccon annexé à l'acte de vente de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 2010), que les époux X...ont revendiqué contre leurs voisins, les époux Y

la matérialité de la parcelle appartenant aux consorts D..., de la seule circonstance que la limite sud, telle qu'identifiée dans l'acte de notoriété, ne correspondait pas à celle de la parcelle revendiquée

(société fermière) prévoyant, sur l'option du bailleur, le paiement d'une partie des fermages en bouteilles de vin; que cette société a été mise en redressement judiciaire le 29 avril 1988, puis en liquidation

AUTOMATION ne précise pas les biens qu'elle revendique, d'autre part seuls six "bols" figurent dans l'inventaire dressé à l'ouverture de la procédure envers la société ROBOLIX sans qu'il soit même démontré

L'article L624-18 du même code dispose en outre que 'Peut être revendiqué le prix ou la partie du prix des biens visés à l'article L. 624-16 qui n'a été ni payé, ni réglé en valeur, ni compensé entre le

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS