AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alphacan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

compris dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. 5.

d'exploitation des Etablissements Rousseau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...], société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [.

est [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Maître Marie-Aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La MATMUT, Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d’

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Suivant acte d'huissier du 20 septembre 2019, Mme [K] [U] a fait citer la société d'assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle assurance des travailleurs

d'assurance mutuelle à cotisations variables, SIREN N°784.647.349, dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me ROLDA substituant Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au

sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Gerstaecker Strasbourg - Le Géant des beaux arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est Division des contentieux amiables et judiciaires D123, TSA 80028,

fiscales et sociales afférentes à ces salaires et rémunérations, et par motifs éventuellement adoptés des premiers juges que Maître [F] qui a inclus le coût du gardiennage au titre des charges courantes

réunis, le second pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1991 et 1992, l'URSSAF a procédé à un redressement des cotisations dues par la Société générale

prévue au contrat d'assurance de prévoyance familiale "Artisan" qu'il avait souscrit auprès de la Société d'assurances familiales du bâtiment et des travaux publics, alors, selon le moyen : 1 / que

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société SHAM Société SETEC BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP* SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me

13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est Division des recours amiables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvoz et Simon, société anonyme dont le siège est à La Praz, Modane

Jackie Z..., domicilié [...], 06500 Menton, 5°/ à la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance

[X] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TMCE, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société isolation thermique Bomba (ITB), dont le siège est ..., en cassation

avocat au barreau de TOURS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS immatriculée sous le numéro de SIREN 784 647 349 sous la forme de Société d'assurances à cotisations variables, régie par le Code

au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne

Les sociétés composant l'unité économique et sociale Solvay France contestent la recevabilité du moyen.