A..., payable au moyen d'un prêt consenti à la société Procogest par le CEPME et la CRCAM, avec le cautionnement de M. A... ; que la société Procogest a consenti à M.

A..., de la SCP Bouzidi, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse, les conclusions de M.

I... a été condamné à payer à la caisse du Crédit mutuel Annecy Bonlieu-les-Fins (la banque), en qualité de caution solidaire de la société Outilac, certaines sommes. 2.

Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte notarié en date du 31 décembre 2009, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE IA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, immatriculée au

en nom collectif Coince-Gallou (la SNC) a souscrit auprès de la Caisse de crédit agricole mutuel du Val-de-France (la CRCAM) une ouverture de crédit en compte courant, les deux associés, MM.

Par acte du 25 juin 2014, la société Banque européenne du crédit mutuel (la société BECM) a consenti à la société TPF une garantie financière d'achèvement de l'immeuble en se portant caution solidaire

Monsieur [N] [T] s’est porté caution des engagements de la SARL RVP envers la banque par acte du 7 août 2019, à hauteur de 6 000 €.

[X], dans la limite des sommes dues et du plafond de son engagement de caution solidaire de la société CAP WEST, à payer à CCMM la somme 24 691,42 € (correspondant à 50% de l'encours du prêt compte tenu

X..., Y... et de la société Malar, les conclusions de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 23 juillet 2009, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (ci-après CRCA) a consenti un prêt de 1.000.000 d'euros à la société civile de construction

pris en sa sixième branche : Vu l'article 2250 du code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte des 28 juillet et 4 août 1988, la mutuelle

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou et de la Caisse fédérale du Crédit mutuel d'Anjou, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

DE NORMANDIE, Société coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 478 834 930 venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS et de

et le Fonds commun de titrisation "Hugo Créances IV", venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion et représenté

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-107 I, 4 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur en matière de référé, que, le 30 avril 1998, la Caisse de Crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 juin 2005), que la société Etablissements

de gestion la société Equitis gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son recouvreur la société Mcs et associés, société par actions simplifiée dont le siège