national de la statistique et des études économiques ; qu'aucune disposition législative en vigueur à la date du décret attaqué n'imposait de prendre en considération les limites des arrondissements, subdivisions

lotissement seront obligatoirement aménagées en jardins d'agrément en vertu de l'article 3 du cahier des charges et qu'il résulte de cette disposition que la parcelle cadastrée [...] nouvellement créée par subdivision

Aux termes de l'article R. 442-21 du même code : " Les subdivisions de lots provenant d'un lotissement soumis à permis d'aménager sont assimilées aux modifications de lotissements prévues aux articles

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Alors affecté au centre du renseignement opérationnel de la gendarmerie, rattaché à la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale, il a été muté le 4 décembre 2017 et affecté au détachement Elysée

Par la suite, elle fut placée sous l’autorité d’une subdivision de la même entreprise, subordonnée elle-même à une division ayant son siège à Moscou.

QUE DANS AUCUN DE CES DOCUMENTS IL N'ETAIT QUESTION D'ARRET DE TRAVAIL DE L'EDF NI D'UNE QUELCONQUE MANIFESTATION DANS CET ORGANISME; QU'IL RESULTAIT D'UNE LETTRE DE L'INGENIEUR EN CHEF DE LA SUBDIVISION

encontre ; 2°) d’enjoindre à la présidente de l’université de Poitiers de l’autoriser à poursuivre son cursus de médecine générale par le biais d’une dérogation exceptionnelle avec un changement de subdivision

Le présent chapitre est applicable aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses subdivisions politiques et de ses collectivités locales, quel que soit le système

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

montant de ces dépenses aurait été déterminé en méconnaissance des dispositions précitées du décret du 26 décembre 1940 et sans tenir compte de la diminution, entre 1983 et 1990, des effectifs des subdivisions

sur le territoire communal selon l'article L. 131-2 du même code, qui précise toutefois que " le haut-commissaire dans la commune de Nouméa et les commissaires délégués dans les communes de leur subdivision

Les parties contractantes ou leurs subdivisions peuvent retirer à un conducteur, qui commet sur leur territoire une infraction susceptible d’entraîner le retrait du permis de conduire en vertu de leur

tunisienne, le 18 septembre 1957, dépendait encore de l'autorité militaire française (récépissé de déclaration de résidence délivré par le consulat général de France à Tunis en tant que relevant de la subdivision