Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure

n° 85-630 du 19 juin 1985 ; Vu le décret n° 96-445 du 22 mai 1996 ; Vu le décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ;

au deuxième grade mentionné à l'article 23 du même décret. " Aux termes de l'article 11 du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 : " Peuvent être promus au second grade de l'un des corps mentionnés dans

n° 51-508 du 4 mai 1951 et le décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité

De même, elles n'établissent pas que les extraits des procès-verbaux du CHSCT des 18 février 1981 et 13 mai 1981 qu'elles produisent et qui n'évoquent en fait aucun risque particulier lié à des substances

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2010-329

Vu : - le code de pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n

        Trois de ses collègues furent nommés à ce poste par décrets du Président de la République en date respectivement des 25 juillet 1986, 15 décembre 1986 et 15 juin 1987

d'administration centrale organisé au titre de l'année 1988 ; M.

septembre 1984 ; - le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme B...

Aux termes de l'article 30-1 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés : " Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales

d'avancement ; il n'a pas été inscrit au tableau d'avancement de grade pour l'année 2017 ; la décision du 13 mars 2018 n'est pas une mesure d'application des tableaux d'avancement des années antérieures

, - chef de bloc, du 1er décembre 1980 au 31 janvier 1989, sur la centrale d'Arjuzanx, - chargé d'affaire, du 1er février 1989 au 1er janvier 2008, au sein du centre de Périgueux.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 ; - le code de justice administrative.

d'avancement établis pour les années 2018 et 2019 ; en l'occurrence le tableau d'avancement pour l'année 2021 s'avère entaché des mêmes vices ; ils se trouvent donc lésés par rapport à des agents qui

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret du 19 avril 1988 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code général de la fonction

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.

1977 l'amiante n'était plus utilisée sur le site et par un compte-rendu d'analyses, daté du 10 mars 1981, qui établissait que l'un des matériaux utilisés, la navinite, ne contenait pas d'amiante ; qu'en

mars 1996 et 4 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES ADRETS DE L'ESTEREL, représentée par son maire domicilié, en cette qualité, Mairie des Adrets