Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372226cd580146773fa9f8
3 mars 1994
3 mars 1994
de la copropriété de l'immeuble Palais Lazaret, à payer diverses sommes à Mme X... ; que la société a formé un pourvoi en cassation contre le jugement qui l'a déboutée de cette tierce opposition ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ed
31 mai 2006
31 mai 2006
Sur la recevabilité de la tierce opposition la SA INTEXA et Maître X...
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493902.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la tierce opposition formée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300296
10 mars 2015
10 mars 2015
Y... ont formé tierce opposition contre cet arrêt et appelé dans la procédure Mme Z..., le syndicat intercommunal et les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza ; qu'ils ont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301493
14 décembre 2010
14 décembre 2010
L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté la tierce opposition formée par la Ville de Paris, qui avait exercé son droit de préemption par une décision du 10 juin 2008, à l'encontre d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
opposition : Considérant qu'aux termes de l'article 582 du code de procédure civile: 'La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
679481670175ed452fca5a12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mais d'une tierce opposition de droit commun.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201582
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... : Vu les articles R. 4031-31 et R. 4031-32 du code de la santé publique ; Attendu que pour recevoir les tierces oppositions de MM.
Source officielleciv1
60794c2e9ba5988459c44e63
7 mars 1989
7 mars 1989
opposition au jugement d'adoption ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 5 mai 1987) a déclaré recevable la tierce opposition formée par les grands-parents en retenant que M.
Source officielle3ème chambre A
65a0ece85bbe450008b2ceba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
(RG n°2021F02897) en ce qu'il a déclaré recevable leur tierce-opposition et annulé le jugement du 9 novembre 2021, - infirmer le jugement du déféré statuant sur tierce-opposition (RG n°2021F02897) en
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf05bbe450008b2cebe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
(RG n°2021F02896) en ce qu'il a déclaré recevable leur tierce-opposition et annulé le jugement du 9 novembre 2021, infirmer le jugement du déféré statuant sur tierce-opposition (RG n°2021F02896) en ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63db64fb04a8de05deba683b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
III/ MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la tierce opposition 19.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162853bc10e2193c5780998
28 mai 2013
28 mai 2013
En réponse, la SA BPN, agissant en qualité de créancier nanti de la SARL SERETEL TECHNOLOGIES, a formé tierce opposition aux jugements des 16 août 2010 et 7 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 juin 2011
Vu la déclaration de tierce opposition incidente déposée le 3 décembre 2009 par Monsieur X... à l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire du 16 février 2005.
Source officielleciv1
6137236dcd580146774099c9
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la SCI Malaquais a formé tierce-opposition à un arrêt de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89820
24 mai 2007
24 mai 2007
Cochin et Nunes formait tierce-opposition à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mai 2005 par la cour d'appel de Versailles.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfc
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Maître X... a interjeté appel de cette ordonnance et a en outre formé tierce opposition incidente, donc devant la Cour pour la première fois, par conclusions du 2.2.2006, contre le jugement du 13.11.1995
Source officielleChambre civile 1-6
6688de97676b73dd81b974de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] [I], n'est pas un tiers à la procédure au sens de l'alinéa 1er de l'article 583 du code de procédure civile, en sorte que sa tierce-opposition est irrecevable, sauf à démontrer que l'arrêt du 17 décembre
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44555
9 décembre 1980
9 décembre 1980
FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LA TIERCE OPPOSITION, QUI N'EST INTERDITE AUX TIERS AYANT RECU NOTIFICATION DE LA DECISION QUE S'ILS DISPOSENT DE LA VOIE DE
Source officielle1ère Chambre
6537610e974d2583184551ac
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le juge a en conséquence considéré que Madame [S] [B] était irrecevable à former tierce opposition contre le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nancy le 18 décembre 1991.
Source officiellePage 46 sur 4732