Z... à payer à Mme Z... la somme de 5105,82 € au titre de salaires restant dus avec intérêts au taux légal, que celle-ci n'établissait pas qu'elle avait travaillé au sein du restaurant au cours la période

X... est propriétaire d'une grange qui a fait l'objet d'aménagements et dans laquelle un restaurant est exploité par M. C... ; que ce dernier a été déclaré en règlement judiciaire et que M.

tiers responsable avant d'imputer, poste par poste à l'exclusion des préjudices à caractère personnel, les débours du tiers payeur ; que, saisie du recours subrogatoire de l'AJE pour obtenir remboursement

Selon ce texte, les recours subrogatoires des tiers payeurs contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des

légal à compter du 9 mai 2017, et de la condamner à lui restituer la somme de 5 084,14 euros au titre d'un avis à tiers détenteur prélevé le 5 juin 2017 avec intérêts au taux légal à compter du 9 mai

aggravé à raison des facilités que lui aurait procurées son activité professionnelle, sans répondre au moyen des conclusions du demandeur faisant valoir que l'exploitation de son commerce de bar-restaurant

l'objet d'une convention en 1982 avec une société ayant pour objet l'exposition, la représentation, la présentation de produits régionaux et la propagande touristique de l'Alsace, troisièmement, le restaurant

Jean-Pierre Y..., que Laurent Z... indiquait qu'il n'avait fait que demander à Jean-Pierre Y... d'écrire la réalité de ce qu'il savait pour avoir déjeuné à plusieurs reprises avec lui et Olivier D... au restaurant

et de maintenir les lieux en bon état de réparations locatives et constaté qu'aucune activité de son bar, hôtel, restaurant, n'était plus exploitée dans le bâtiment principal laissé à l'abandon et qu'un

Sagep ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1998), que la société Hôtels Farmus corporation, preneur à bail de locaux à usage de commerce de vins, liqueurs, restaurant

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 21 octobre 2014), que Mme [T] a été engagée par la société Avenance le 21 octobre 1991 et qu'elle occupait les fonctions de directrice du restaurant

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1987), que les époux Y... ont donné à bail à la société "l'Escargot d'Or" un immeuble à usage d'hôtel meublé et marchand de vins-restaurant

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1994), que le receveur principal des impôts de Paris 16e Chaillot a assigné Mme Z..., ancien gérant de la société The Wall Street Restaurant

X... en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaire et repos compensateur, la cour d'appel énonce que le salarié ne rapporte pas la preuve que les plannings prévisionnels de travail qu'il produit

le redevable que dans la limite de sa propre dette envers ce dernier, il appartient nécessairement au comptable sollicitant un titre exécutoire contre le tiers défaillant d'établir que la dette de ce

déclaré Michel Y... coupable de recel, le condamnant à un an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende ; "aux motifs que Michel Y... a rencontré les frères X... et Johnny A... au restaurant

B..., chacun de ces titres portant sur une partie distincte de la parcelle 242 ; que, dès lors, en déclarant le titre de M. B... inopposable à M.

au directeur de la FALEP lui indiquant la désignation de cette salariée « pour siéger à la Commission de Conciliation » « prévention des conflits du travail dans le secteur des HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants