qu'en l'espèce, les parties s'opposent relativement à la détermination des « éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l'absence » ; que la SNC SOGEA EST BTP estime que les indemnités de trajet

Selon les indications du site Google Maps, le domicile du salarié est situé, selon le trajet le plus rapide, à 250 km du lieu du siège de l'entreprise, ce qui représente un temps de trajet compris entre

d'indemnités de trajet présentées par Monsieur [C] ; qu'en se bornant à calculer le montant des indemnités de trajets dues sur la base du nombre de jour de présence sur des chantiers, tel que pris en

, 2690,62 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 645,75 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et 2000 euros à titre de licenciement abusif ; AUX MOTIFS QU'engagé en qualité

relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une somme à titre de rappel d'heures de trajet

sérieuse et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 1226-7 du code du travail, "le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet

La caisse fait valoir que rien ne prouve que le fait accidentel se soit produit pendant le trajet de retour du travail en l'absence d'éléments objectifs, précis et concordants en ce sens.

Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé

Sur la demande au titre des temps de trajet : De la même façon, en rappelant que le temps de trajet du salarié pour se rendre de son domicile au lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas

Sur le respect par la SNCF de ses obligations légales en matière d'assistance M.

- déclarer que la rupture du contrat de travail constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamner la société CERA Engineering à lui verser les sommes suivantes, avec intérêts légaux

Le 16 avril 2016, Monsieur [U] [I] a été victime d'un accident de trajet et a été placé en arrêt de travail. Il n'a jamais repris son poste.

Sur la contrepartie au temps de trajet Le salarié soutient qu'il avait effectué, entre 2012 et 2015, un trajet domicile - lieu de travail dépassant rarement 20 kilomètres avant d'être muté à plus de

de rappel d'indemnités de repas, d'infirmer le jugement pour le surplus et de fixer sa créance sur la liquidation judiciaire de Monsieur Y... aux sommes de : - 1.047,89 euros à titre d'indemnité de trajet

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR fixé le trajet de la servitude de passage pour cause d'enclave des parcelles C 140 et C 141 appartenant à M.

L'article II ne précise pas de modalités de prise en compte du temps de trajet afférent à ces absences. En l'espèce, il résulte des attestations produites par M.

dans la mesure où il ne résultait d'aucun écrit faisant ressortir la rémunération de base et le nombre d'heures supplémentaires - ce qui excluait tout contrôle du respect des majorations légales

2019 : un plein traitement ; - du 10 avril 2019 au 3 décembre 2019 : un demi traitement ". 3.

inspecteur de police, la décision par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a rejeté le 6 octobre 1989 son recours visant à obtenir une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident de trajet

X... avait décidé "certains soirs d'occuper le logement loué par sa mère à Paris 13ème pour lui éviter certains trajets", qu'il avait négligé de communiquer à son employeur la copie de ses cartes grises