CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 385 résultats pour « transfert partiel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372524cd5801467741b4b0

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

aérien ; qu'en outre, pour se décharger partiellement de la prévention, Y... fait valoir que VFOM aurait acheté à Air France une partie des billets de transport dont la valeur aurait été indûment incorporée

Source officielle

Page 46 sur 1970

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300298

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741079a

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

puis renouvelé jusqu'au 31 décembre 1992 ; que le salarié a alors perçu une indemnité forfaitaire de rupture prévue au contrat ; qu'il a été à nouveau engagé par contrat à durée déterminée à temps partiel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300256

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. et Mme [K] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le préfet du département de [Localité 4]. Faits et procédure 2.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55ccdc6046d47314aec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 22 décembre 2021, elle a consenti au transfert de son contrat de travail auprès de la société [6] à compter du 1er janvier 2022, dans les mêmes fonctions, avec un salaire mensuel brut de 7000€ pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100703

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2021), la société LBC France exploite le site français de petites annonces en ligne « www.leboncoin.fr », à la suite d'un traité d'apport partiel d'actifs conclu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f905383a880008fd09a4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il dénie au reste la similarité de sa condition avec celle d'un salarié dont le contrat aurait été modifié suite à un transfert total ou partiel d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 248 FS-P+B Pourvois n° D 18-22.960 F 18-22.962 JONCTION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100378

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Même ceux/celles qui ont été en contact étroit et direct avec des personnes symptomatiques seront traité(e)s au centre médical et, si nécessaire, transféré(e)s en isolement dans des cabines réservées à

Source officielle
CC

cr

S, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

61372618cd58014677422e6f

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

. - la fusion absorption de la SA Marais par la SCM Y... qui s'est transformée en SA Y... le 28 septembre 1996 et ce afin de lui permettre de récupérer les fonds qu'il avait pu avancer en renflouement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300437

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

lors que la parcelle cédée correspondait aux anciens WC rattachés à la parcelle cadastrée section G n°[Cadastre 5] se situant à l'extrémité droite de l'immeuble de Mme [V], que la parcelle cédée, qui ne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300225

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° B 23-12.835

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300616

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

L'expropriant fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement le jugement et de fixer comme il le fait l'indemnité de dépossession, alors : « 1°/ que si, en principe, l'indemnité de dépossession doit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00851

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

de contrats ; Que si la société TFN a dû réembaucher l'essentiel des salariés, c'est par ce qu'il y avait transfert d'une activité organisée, transfert d'activité dont la conséquence était le transfert

Source officielle
CC

civ3

613724d0cd58014677418920

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 septembre 2005) que le juge de l'expropriation a, en 1971, transféré

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4ad

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

de l'exécution provisoire, sans relever que la Midland bank ait émis une quelconque réserve quant à son droit d'appel, c'est par un motif inopérant que la cour d'appel a retenu que cette exécution "partielle

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb616cece1704f574756e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de ce transfert après la procédure collective affectant la société à laquelle le contrat été transféré, laquelle est intervenue peu de temps après la fin de l'engagement de la société pour faire bénéficier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00678

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Jeunot expertise conseil (la société DJEC), bénéficiaire du transfert de ses clients, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour condamner M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00207

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

le souscripteur ne pourra, ce qu'il reconnaît et accepte, procéder jusqu'à complet apurement de la créance garantie, à aucune opération sur le contrat, telle que demande d'avance, de transfert

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d4b

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X..., salarié de la société Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), la caisse primaire d'assurance maladie a fixé à 16 % le taux d'incapacité permanente partielle de l'intéressé ; que la cour nationale

Source officielle