Elle vise l’article R1336-5 du code de la santé publique et soutient qu’un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre

- qu'au fond il n'y a aucun trouble anormal de voisinage. - que si des troubles existent ceux-ci étaient présents au moment de l'acquisition par Mme [I] de son terrain.

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y...ont interjeté appel du jugement qui, statuant après expertise sur les troubles

La théorie du trouble anormal de voisinage institue une responsabilité objective, fondée sur l’anormalité du trouble subi.

étaient soumis que la cour d'appel, par une décision motivée, a jugé que les canalisations litigieuses, apposées sur leur immeuble sans leur autorisation, étaient constitutives pour M. et Mme Y... d'un trouble

M. et Mme [R] ont fait assigner la société Advivo devant le tribunal d'instance de Vienne sur le fondement des articles 544 et 1240 du code civil et des troubles anormaux de voisinage aux fins de la voir

Par acte du 21 juillet 2008, les époux [Z] ont assigné Monsieur et Madame [D] ainsi que Mesdames [W] et [M] sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

Ils ont produit des jugements de tribunaux de grande instance (TOULON, NANTERRE) et de cours d'appel (AIX EN PROVENCE, VERSAILLES) ayant retenu ces risques au titre des troubles anormaux du voisinage.

destinés à faire cesser ces nuisances et des dommages-intérêts ; Attendu que la Société d'exploitation de spectacles des trois frères Bouglione fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable de troubles

B... n' a formulé en première instance responsables du trouble anormal de voisinage que cause à A...

B... n' a formulé en première instance responsables du trouble anormal de voisinage que cause à A...

radiophoniques émises pour l'Association Culturelle Moriah El de Paris (l'Association) lui en demanda la réparation ; Attendu que pour débouter la société de sa demande tendant à la réparation d'un trouble

A B en vue de rechercher l'existence de nuisances phoniques et d'un trouble anormal du voisinage en lien avec la proximité physique de la station de lavage située sur la commune de Saint-Clair-de-la-Tour

Ils soutiennent que l'élévation d'un mur d'une hauteur de 2,30 mètres constitue un trouble anormal du voisinage dès lors qu'elle entraineraît une perte d'ensoleillement ainsi qu'une modification de leur

[F] [G], fondée sur un trouble anormal de voisinage, par jugement rendu le 14 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a - condamné M.

Ils précisent ne pas agir sur le fondement de la théorie du trouble anormal de voisinage, mais uniquement sur celui du trouble manifestement illicite.

L'implantation défectueuse du bâtiment est à l'origine du dommage et constitue un trouble anormal du voisinage. (…) Le non respect de la règle d'urbanisme a créé le dommage dont M.

[B] et Mme [G] soutiennent qu'en l'espèce le trouble manifestement illicite est constitué par le trouble anormal de voisinage qu'ils subissent, en raison du stockage des palettes contenant des bouteilles