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24 912 résultats pour « universalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813680

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Vu 1°) sous le n° 86 143, la requête, enregistrée le 27 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE, représentée par son président ; l'UNIVERSITE

Source officielle

Page 46 sur 1246

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000316

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 8 juin 1995 par laquelle le président de l'université de Limoges a rejeté sa demande de changement d'affectation au sein de cette université ; 2°) l'allocation

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215081

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Le Mirail a décidé de rejeter sa candidature au poste de professeur des universités en géographie physique et environnement (PR 4046), d'autre part, la décision du président de l'université du 3 septembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00611_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Sorbonne Université.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200087

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

X..., étudiant inscrit à l'université François Rabelais de Tours (l'université), a effectué un stage au sein de la société Sondalp Tours, devenue la société SPT (la société), en exécution d'une convention

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077321

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Il ressort des pièces du dossier que MmeA..., professeur des universités à l'université Toulouse 3, a fait acte de candidature sur le poste de professeur des universités intitulé " sociologie du genre,

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686285

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

B...a présenté sa candidature aux postes mis au concours pour le recrutement d'un professeur des universités en statistique appliquée et professionnelle (poste 509) et d'un professeur des universités en

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606091

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

" psychologie sociale ", relevant de la seizième section du Conseil national des universités que l'université Lille 3 avait ouvert au recrutement en 2017.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456896.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

le président de l'université a rejeté sa demande tendant au réexamen de sa candidature ; 2°) d'enjoindre à l'université Sorbonne Université, à son président, à son conseil d'administration et à son conseil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Le président de l'université de Tours a engagéc/M. B A

ECLI:FR:CECHS:2023:459703.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Tours a engagé contre M.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2105068_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu : - l'arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210851_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de l'université.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210857_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de l'université.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203512_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En 2016 Mme C maître de conférences a été recrutée et promue au rang de professeur des universités par l'université de Paul-Valéry Montpellier 3 au sein du département de sociologie.

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008144907

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

et d'en informer tous les membres de la faculté de droit et des conseils de l'université et des UER par lettre ; 4°) de condamner l'université d'Aix-Marseille III à lui verser 2 500 euros au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206540_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

ne justifie pas d'une publicité utile de la délibération du 2 décembre 2021 dont se prévaut le président de l'Université de Lille sur son site internet ; le président de l'Université de Lille ne justifie

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2327145_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Enfin, dans son mémoire en défense, l’université indique que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688596

Admin. suprême

18 février 1981

18 février 1981

DU 29 DECEMBRE 1976 DEVENUE DEFINITIVE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE RECOURS DU MINISTRE DES UNIVERSITES EST REJETE.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938565

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Par une délibération du 18 mai 2018, le comité de sélection de cette université a établi une liste de deux candidats sur laquelle Mme A..., professeur des universités en fonctions à l'université de Rouen

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TA

4ème Chambre

DTA_2206785_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A D, représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de redoublement de l'université Grenoble Alpes du 1er décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'université Grenoble

Source officielle